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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01827

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01827 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSYH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456793cdc6046d477f2c63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/01437

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n°26/ AFFAIRE N° RG 26/01437 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSCV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45678fcdc6046d477f2c0e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/03614

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/03614

    N° RG 26/03614 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3JU - JGT du 30/06/2026 - J.E.X. - T.J. [Localité 1]-[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° N° RG 26/03614 N° Minute : 26/ N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3JU JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE CCCFE délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45678dcdc6046d477f2bba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02975

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02975 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXLF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45678acdc6046d477f2ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01183

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01183 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRF3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456786cdc6046d477f2b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02758

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02758 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWUE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456783cdc6046d477f2b2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00724

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00724 N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROZS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45677ccdc6046d477f2a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06786

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 24/06786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 24/06786 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQK CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456773cdc6046d477f29c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00433

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/558 N° RG 26/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLP PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441664cdc6046d475fdbd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00422

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/562 N° RG 26/00422 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVK5 PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441661cdc6046d475fdb83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00115

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/569 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQHG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44165dcdc6046d475fdb51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00442

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/557 N° RG 26/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLD PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441659cdc6046d475fdaff
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00116

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/568 N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRF6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441656cdc6046d475fda9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00423

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/561 N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVKQ PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441650cdc6046d475fda34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00149

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 Juin 2026 MINUTE N° 26/567 N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRF2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44164bcdc6046d475fd9d4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00221

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 25/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/555 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWAM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441647cdc6046d475fd97a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00164

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/566 N° RG 26/00164 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQJR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441642cdc6046d475fd918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01319

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 25/01319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/573 N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL73 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44163ccdc6046d475fd8aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00348

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/565 N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLI PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441639cdc6046d475fd85d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01330

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 25/01330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/572 N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL7X PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441634cdc6046d475fd7fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1