Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00042
TJ 73065, 30 juin 2026, RG 26/00042
DOSSIER N° RG 26/00042 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5Z4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00042
TJ 56260, 29 juin 2026, RG 26/00042
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6UT 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00042
TJ 50147, 24 juin 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL de PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPF JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 24 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR : MANCHE HABITAT do
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00042
TJ 17300, 24 juin 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FT3I AFFAIRE : [H] [J] C/ MDPH MINUTE : 26/00032 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judiciaire de La Rochel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00042
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00042
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7IY AFFAIRE : [R] [Q] C/ [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] né le 02 Mai 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00042
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00042
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IS6 [J] [P], [N] [B] épouse [P] C/ [I] [O] - Expéditions délivrées à Me Jérémie HACHARD - FE délivrée à Me Emmanuel LAMBREY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00042
TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00042
MINUTE N° : 26/00126 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFKG NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. STAPULA C/ [I] [J], [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00042
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2GZ DEMANDERESSE Madame [M] [N] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nelly ARGOUD, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00042
TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00042
N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AWU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [M] [K], demeura
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00042
TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RO Minute : 26/67 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [Y] [U], [H] [W] DÉFENDEUR(S) : Société [1] (EX [2]), Société [3], Société
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00042
TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00042 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6HY N° Minute : 26/00131 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [P] né le 24 Février 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00042
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00042 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWRR BDF N° : 000125035725 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 juin 2026 SA D'HLM [1] C/ [B] [G], [2], [3], [4]., [4], CAF DES YVELINES, [D], [5], [Localité 2][S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00042
TJ 19031, 16 juin 2026, RG 26/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6R4 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00042
TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIEG NAC : 5AA N° de Minute : 68/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 mai 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00042
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00042
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2FZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Dominique MOUSTARD, demeurant [Adresse 2], avocat
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tj Réouverture des débats tj81004 n° 26/00042
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00042
JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIQC NAC : 53B AFFAIRE : INVESTCAPITAL venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE C/ [E] [H] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00042
TJ 81004, 12 juin 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° 94/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EI3E N.A.C. : 30B AFFAIRE : S.C.I. [W] Société civile immobilière au capital social de 1.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 534 6
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 26/00042
TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNT4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00042
TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00042
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [T] c/ [Y] [N] S.A.R.L. BR AUTO exerçant sous l’enseigne “AUTO EASY” N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBJS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELAS ADIDA ET ASSOCI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 26/00042
TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00042
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° RG 26/00042 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UR3 AFFAIRE : S.C.I. LES PORTES DU VAL D’ARAN C/ S.A.S. SAS GOURPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Référés Civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES RÉFÉRÉS : [...] [...], Président GREFFIER : [...] [...]
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