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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8201 n° 2026003865
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003865
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SANS POURSUITE D'ACTIVITE - L681-2 III du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003865 2026000549 [C] [R] Dossier : PC/09028 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l
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tcom 8201 n° 2026003877
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003877 2026000558 Pro Toiture (SAS) Dossier : PC/09019 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le d
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tcom 8201 n° 2026003866
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003866
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003866 2026000550 INGETECH (SARL) Dossier : PC/09023 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le dé
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tcom 8201 n° 2026003878
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003878 2026000559 CYCLE ENERGIE (SAS) Dossier : PC/09021 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2026003806
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003806 2026000532 R.A.A. CONSTRUCTION (SAS) Dossier : PC/08347 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même compositio
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tcom 8201 n° 2026003807
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003807 2026000533 SUD OUEST ELECTRIC (SARL) Dossier : PC/08401 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même compositio
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tcom 8201 n° 2026003808
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003808
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003808 2026000534 IMAC (SAS) Dossier : PC/08353 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le délib
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tcom 8201 n° 2026003804
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003804
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003804 2026000530 DEWI SOLUTIONS B.V. (SDE) Dossier : PC/08458 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même compositio
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tcom 8201 n° 2026003497
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003497 2026000464 [F] [M] [G] (SAS) Dossier : PC/08765 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le délibé
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tcom 8201 n° 2026001277
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026001277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001277 2026000224 [I] (SARL) Dossier : PC/08905 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2026001278
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026001278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001278 2026000225 L'UNIVERS D'[Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08903 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/202
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tcom 8201 n° 2026001272
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026001272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE Du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001272 2026000222 [E] [J] (SAS) Dossier : PC/08907 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/
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tcom 8201 n° 2026001275
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026001275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001275 2026000223 DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) Dossier : PC/08906 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'au
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tcom 8201 n° 2026001578
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026001578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001578 2026000269 [P] [K], [A], [N], [M] Dossier : PC/08916 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même
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tcom 8201 n° 2026001281
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026001281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001281 2026000226 BEBE CRECHE MONTECH (SARL) Dossier : PC/08904 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et
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tcom 8201 n° 2026003803
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003803 2026000529 ENJ (SARL) Dossier : PC/08918 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et m
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tcom 8201 n° 2026001285
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026001285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS L'ATTENTE DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001285 2026000228 TRANSPORTS [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08841 Ainsi composé lors des débats en C
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tcom 8201 n° 2026003805
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003805 2026000531 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08652 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2026000974
T. com. 8201, 24 juin 2026, n° 2026000974
24 JUIN 2026 Rôle 2026000031 Répertoire Général 2026000974 BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ CUS'TOM SHOP CUISINES PROFESSIONNELLES (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre juin deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe,
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tcom 8201 n° 2025005840
T. com. 8201, 24 juin 2026, n° 2025005840
24 JUIN 2026 Rôle 2025000158 Répertoire général 2025005840 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ Monsieur [V] [R] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre juin deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au G
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