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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00625

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00625 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVNY MINUTE : 26/00344 ORDONNANCE rendue le 30 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554dec93c619cd1fdbfcc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00623

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVNJ MINUTE : 26/00343 ORDONNANCE rendue le 30 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554de393c619cd1fdbfc70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00621

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00621 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVK3 MINUTE : 26/342 ORDONNANCE rendue le 30 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00619

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00619 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVKU MINUTE : 26/341 ORDONNANCE rendue le 30 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554dd593c619cd1fdbfbcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00598

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00598 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVAF MINUTE : 26/340 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 30 Juin 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIAT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00563

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00563 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUQB Minute : 26-339 ORDONNANCE rendue le 30 Juin 2026 Article L 3213-3 et suivants du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706-135 DU C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554dc893c619cd1fdbfb3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00807

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 30 Juin 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [A] N° RG 26/00807 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPSW n°: ORDONNANCE Rendue le trente Juin deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554da893c619cd1fdbfa09
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/04255

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 25/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 30 Juin 2026 [M] C/ [X] N° RG 25/04255 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKA4 n°: ORDONNANCE Rendue le trente Juin deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Fanny

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554da093c619cd1fdbf9a0
  • tj MEE - incident tj63113 n° 24/04196

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 24/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 30 Juin 2026 S.A. PACIFICA C/ [F], [B] N° RG 24/04196 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZFP n°: ORDONNANCE Rendue le trente Juin deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d9293c619cd1fdbf8df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/02340

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 23/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 30 Juin 2026 Société [Adresse 1] C/ [I], [J] N° RG 23/02340 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCNM n°: ORDONNANCE Rendue le trente Juin deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assi

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  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/04922

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 S.A. ALBINGIA C/ Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société B.[P], Société [D] [Y], S.A. GENERALI IARD, Société IDEX ENERGIES, Société [P], Société MAF, Société SMABTP es qualité d’assureur de la Société MC AUVERGNE N° RG 25/04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61289484f14adac9f10e49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/03678

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/03678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 [F], [W] épouse [F] C/ S.E.L.A.R.L. MANDATUM agissant en liquidateur judiciaire de la SAS LCTP N° RG 25/03678 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIKI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Premiè

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  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 25/02811

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 [O], [Z] C/ Société COMMUNE DE [Localité 2], [B] N° RG 25/02811 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFRH n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61288e84f14adac9f10e06
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/02548

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 S.C.I. LES ALLEES 3A C/ Société VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE N° RG 25/02548 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEQI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61288a84f14adac9f10dee
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/02244

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 Compagnie d’assurance CIE ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/02244 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOG n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61288784f14adac9f10dcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01223

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 Société WOLFFIA C/ S.C.I. CENTR-ESTIMMO N° RG 25/01223 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J77T n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61288184f14adac9f10d8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04806

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 24/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES C/ [W], S.A.R.L. SOCIETE AUVERGNE [Q], Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61287c84f14adac9f10d52
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/04747

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 24/04747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 S.A.S.U. MAISONS CARACTERE BOIS Prise en la personne de son représentant légal C/ [S], S.A.S. [H], [F] N° RG 24/04747 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JC n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61287684f14adac9f10d18
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/04465

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 24/04465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 [W], [X] C/ S.A.R.L. MANDATUM, S.A.S. [D] ET CIE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 534 307 301, [A] N° RG 24/04465 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2B6 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61287284f14adac9f10cf9
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/02034

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 24/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 [J] C/ Société [W] [M] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [A] dont le siège social est [Adresse 1], Société SMABTP, S.A. [Localité 2] ASSURANCES, S.A.R.L. CABINET [E], Syndic. de copro. LA FEUILLEE DE [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61286c84f14adac9f10cb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1