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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00171
TJ 98735, 30 juin 2026, RG 26/00171
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00171 N° Portalis DB36-W-B7K-DMN5 AUDIENCE DU : 30 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00170
TJ 98735, 30 juin 2026, RG 26/00170
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00170 N° Portalis DB36-W-B7K-DMMY AUDIENCE DU : 30 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort
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tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00120
TJ 98735, 29 juin 2026, RG 26/00120
Notifiée le 01/07/2026 La copie exécutoire à la Maître [Localité 1] JOURDAINNE (case) La copie authentique à la S.C.I. [N] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00200 EN DATE DU : 29 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLZI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00093
TJ 98735, 29 juin 2026, RG 26/00093
Notifiée le 01/07/2026 La copie exécutoire à : Me PEYTAVIT (case) La copie authentique à : [I] [L] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00199 EN DATE DU : 29 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLMG TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 26/00124
TJ 98735, 29 juin 2026, RG 26/00124
Notifiée le 01/07/2026 La copie exécutoire à Me DE GARY (case) La copie authentique à Me JACQUET, Me BOUYSSIÉ, Me MESTRE, Me HOUBOUYAN (cases) + sociétés [Localité 1] et SOCOTEC (LS) + 3 copies au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00202 EN DATE DU : 29 juin 2026 DOSSIER : N° RG
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00385
TJ 98735, 26 juin 2026, RG 26/00385
Expéditions délivrées le 01/07/2026 à Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 426 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00385 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLUJ
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00339
TJ 98735, 26 juin 2026, RG 26/00339
Expéditions délivrées le 01/07/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, M. [V] [D] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, M. [V] [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 424 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/0
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00338
TJ 98735, 26 juin 2026, RG 26/00338
Expéditions délivrées le 01/07/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, [U] [G] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, [U] [G] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 423 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00338 - N° Po
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00179
TJ 98735, 26 juin 2026, RG 26/00179
Expéditions délivrées le 01/07/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 418 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00179
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01076
TJ 98735, 26 juin 2026, RG 25/01076
Expéditions délivrées le 02/07/2026 à [W] [P], [R] [B] Copies exécutoires délivrées le 02/07/2026 à [W] [P], [R] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 415 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01050
TJ 98735, 26 juin 2026, RG 25/01050
Expéditions délivrées le 02/07/2026 à [W] [V], [X] [I] Copies exécutoires délivrées le 02/07/2026 à [W] [V], [X] [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 413 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01050 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJ
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00747
TJ 98735, 26 juin 2026, RG 25/00747
Expéditions délivrées le 01/07/2026 à Me TAIARUI, [C] [V] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à Me TAIARUI, [C] [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 409 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00747 - N° Portalis D
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00280
TJ 98735, 26 juin 2026, RG 24/00280
Expéditions délivrées le 30/06/2026 à Me TEIXIDOR, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 30/06/2026 à Me TEIXIDOR, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 407 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00280
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00083
TJ 98735, 25 juin 2026, RG 25/00083
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES [J] [B] [K] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 94 DE DIVORCE MINUTE N° : 94 DU : 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHIL JAF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [T] né le [Date naissance
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00045
TJ 98735, 25 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES [V] [E] [I] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 105 DE DIVORCE MINUTE N° : 105 DU : 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKZJ JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [K] [Q] épouse [R] née le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00169
TJ 98735, 25 juin 2026, RG 26/00169
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00169 N° Portalis DB36-W-B7K-DMLD AUDIENCE DU : 25 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00168
TJ 98735, 25 juin 2026, RG 26/00168
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00168 N° Portalis DB36-W-B7K-DMKX AUDIENCE DU : 25 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00167
TJ 98735, 25 juin 2026, RG 26/00167
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00167 N° Portalis DB36-W-B7K-DMKV AUDIENCE DU : 25 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00166
TJ 98735, 25 juin 2026, RG 26/00166
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00166 N° Portalis DB36-W-B7K-DMKK AUDIENCE DU : 25 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00165
TJ 98735, 25 juin 2026, RG 26/00165
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00165 N° Portalis DB36-W-B7K-DMKH AUDIENCE DU : 25 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re
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