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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/01368

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 24/01368

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01368 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXJX Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Frédéric GAULT, vestiaire : C 2 Me Raluca LALESCU, vestiaire : D 13 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [X] [I] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 2]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/02516

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 25/02516

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02516 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE3S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS, vestiaire : A 5 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F 1 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [B], [L], [M] [Q]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/03164

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 25/03164

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03164 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF2G Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-michel AMBROSINO, vestiaire : A 9 Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D 23 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [F] [W] épouse [L] Chez M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00013

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KMFW JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR : Le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd505195da062e0773c4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00012

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KMFV JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR : Le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00010

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5P JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-Christophe TIXADOR, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR: Le sy

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00009

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00009

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5S JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-Christophe TIXADOR, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR : Le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00008

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLGF JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me Elisabeth HANOCQ, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR : Le syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4f6195da062e0773bc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00116

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00116

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie délivrés à : Me Jean-Christophe TIXADOR, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Copie délivrée à : Mme [C] Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4f3195da062e0773ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00015

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00015

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KMJX JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [C] Le : DEMANDEUR : Madame [P] [C] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4f0195da062e0773b8b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00236

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00236

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00236 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUF Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d1f93c619cd1f498e3c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00233

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00233

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPNY Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d1893c619cd1f498ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00146

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLLJ Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d1093c619cd1f498d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00144

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00144

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLYE Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d0c93c619cd1f498d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00136

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00136

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMC7 Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d0993c619cd1f498d3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00127

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00127

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKYL Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d0493c619cd1f498d0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00125

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00125

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKIV Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d0193c619cd1f498cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00121

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMPH Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cf793c619cd1f498c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00097

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00097

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLG7 Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cee93c619cd1f498c2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00091

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00091

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAA Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1