Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj21231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00169

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6MQ JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [Z] [M] C/ CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT, Docteur [T] [G], ORVITIS office public de l'habitatde la Cô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1828d6da0419628f6291
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00172

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6M3 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [X] [M] C/ SIP [U], TRESORERIE AMENDES HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1824d6da0419628f627b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00180

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6XW JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [L] [M] C/ Société COFIDIS, CREDIPAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT vérification de c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1821d6da0419628f6269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00182

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6XZ JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [R] [J], [X] [W] C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MACIF CENTRE EUROPE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c181dd6da0419628f6249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00465

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00465

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB2K S.A BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ M. [E] [H] Mme. [Y] [H] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE - FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cbb293c619cd1f2aae31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00366

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00366

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BW M. [M] [H] Mme. [L] [H] C/ Mme [E] [K] Mme [X] [R] (tuteur) JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [M] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cbab93c619cd1f2aadeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00362

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00362

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7AJ M. [Q] [K] C/ M. [M] [F] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [Q] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] comparant en personne assignation e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cba793c619cd1f2aadbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00347

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4C3 JUGEMENT N° 26/00209 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb9e93c619cd1f2aad67
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00343

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BP JUGEMENT N° 26/00208 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb9b93c619cd1f2aad53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00522

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00522 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYS JUGEMENT N° 26/207 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb9993c619cd1f2aad2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00439

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5V3 JUGEMENT N° 26/206 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb9693c619cd1f2aad17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00422

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RH JUGEMENT N° 26/205 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb7a93c619cd1f2aac44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00412

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XP JUGEMENT N° 26/204 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb7793c619cd1f2aac28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00273

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2NA JUGEMENT N° 26/00203 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb7393c619cd1f2aabdb
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00210

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXU JUGEMENT N° 26/00202 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457901cdc6046d4780817f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00061

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC4D JUGEMENT N° 26/211 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578fdcdc6046d47808124
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00125

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00125 - 25/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXCH JUGEMENT N° 26/00201 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578facdc6046d478080f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00604

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00604 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISZH JUGEMENT N° 26/200 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578f5cdc6046d47808090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00592

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSO JUGEMENT N° 26/00199 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578f0cdc6046d4780801a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00587

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISPO JUGEMENT N° 26/00197 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442886cdc6046d47613f08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1