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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03211

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 26/03211

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03211 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVCF Minute N°26/00774 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b3b93c619cd1f7267fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/03209

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 26/03209

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03209 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVBN Minute N°26/00773 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b3793c619cd1f7267d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03208

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 26/03208

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03208 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVBF Minute N°26/00772 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Juin 2026 Le 30 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b3593c619cd1f7267b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02886

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/02886

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02886 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE7W DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851ad93c619cd1f4a1646
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02729

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/02729

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02729 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEW5 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fc193c619cd1f4a0b68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02085

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/02085

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02085 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQN DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fbe93c619cd1f4a0b56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02030

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/02030

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02030 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fbc93c619cd1f4a0b44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00189

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00189

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YP DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fb993c619cd1f4a0b2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06973

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/06973

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06973 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNCX DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fb793c619cd1f4a0b1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06942

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/06942

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06942 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNBB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06941

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/06941

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06941 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNBA DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fb293c619cd1f4a0afa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/06326

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/06326

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° N° RG 25/06326 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL2Z CADUCITE DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [W], [F] [V] DÉFENDEUR : S.A.S. FINANCIERE CASTILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fb093c619cd1f4a0ae9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00817

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00817

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM7U DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00103

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQO7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société PIERRES ET LUMIERES, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45840bcdc6046d4781683b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05836

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/05836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05836 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6X COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jule

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458408cdc6046d4781680b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05762

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/05762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05762 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKZ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458402cdc6046d4781679d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05606

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/05606

    ?TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05606 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKQC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583ffcdc6046d4781673c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00766

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMLA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583e5cdc6046d478164ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00765

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMK7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 1], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583e1cdc6046d478164a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00721

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLQT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. LES MARCHAIS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583decdc6046d4781643d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1