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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00056

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00056

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Aurélie DEGLANE 9 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00308 ORDONNANCE DU : 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443287cdc6046d4762128d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00056

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00056

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00056

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [G] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00056 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV7R BJ / OC Minute n°26/00298 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4421bdcdc6046d4760b1aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00056

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2P3 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a33cdc6046d477e208f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00056

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00056

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZHC AFFAIRE : [C] [E], [I] [U] c/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Venant aux droits du Service d’Assurance Automobile du Ministère de l’Intérieur (SAAMI), dont le siège est [Adresse 1], pris en

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00056

    TJ 39300, 18 juin 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° Minute : Mise à disposition du 18 Juin 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6MU Suivant Requête - procédure au fond du 18 Février 2026, déposée le 25 Février 2026 Code affaire : 48C Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fd5cdc6046d47476c47
  • ca other ca_montpellier n° 26/00056

    CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 26/00056

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 17 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7YX Enrôlement du 30 Mars 2026 assignation du 23 Mars 2026 Recours sur décision du TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE [Localité 1] du 16 Janvier 2026 DEMANDEUR AU REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48955b93c619cd1f4d28d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00056

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKI4 A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c208acdc6046d47926cf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00056

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00056

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OF6 DEMANDERESSE : Madame [A] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acdcecdc6046d47698772
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00056

    TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00056 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYDM Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [I] [K] épouse [T], [Y] [T] C/ [D] [F], S.A. [1], SGC [Localité 2], E.P.I.C. [2], [3], Société [4

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00056

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NV4Z Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NV4Z Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [O] [M], née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5f8cdc6046d4789e415
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00056

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00056 N° Portalis DBW3-W-B7K-7UZB AFFAIRE : Syndic. de copro. “LES BASTIDES-BELVEDERE” 1 rue Niels Bohr - 13013 MARSEILLE C/ M. [I], [M] [W] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a3fbcdc6046d478890f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 26/00056

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVII Minute N° section civile le Exp exc à Me Caroline MAINBERGER Exp exc à M. [P] en LRAR + c.c.c. en LS Exp à France Travail en LS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30696dcdc6046d476cc48b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00056

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36OS Minute : 2026/549 AUDIENCE du 12 Juin 2026 [I] [A], C/ [W] Copie délivrée le : Maître Bruno LEYGUE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00056

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00056

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00056 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5a90cdc6046d471926a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00056

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00056 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6UF Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Société ALLIADE HABITAT C/ [E] Papa [D] [M] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf0693c619cd1f2ac7e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00056

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00056

    DOSSIER N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WYL Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 BNP PARIBAS C/ [H] [V] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

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  • ca other ca_douai n° 26/00056

    CA Douai, 5 juin 2026, RG 26/00056

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 05 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAU Minute électronique APPELANT M. [M] [G] dûment avisé, non repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a365cdc6046d47acb351
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00056

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00056

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP3X AFFAIRE : [Y] [V], [Q] [W] C/ Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur de responsabilité décennale de la SARL ABC PROJET 31, Société ABC PROJET 31, [B] [H], [G] [K] NAC : 50D Copies le 5 juin 2026 à : Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231563cdc6046d474c2c68
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00056

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00056

    DOSSIER : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHMJ - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHMK Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 03 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16d193c619cd1f723cbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1