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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00436
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F436 Numéro de Procédure collective : 2026RJ129 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU MPF [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 808
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tcom 1801 n° 2026F00435
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00435
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F435 Numéro de Procédure collective : 2026RJ128 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU MECANIQUE DU CHER [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali
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tcom 9721 n° 2026F00632
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00632
2026F00632 - 2618100025/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F632 Numéro de Procédure collective : 2026RJ293 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Comm
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tcom 1801 n° 2026R00015
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 ORDONNANCE DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 jui
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tcom 0601 n° 2025F00637
T. com. 0601, 30 juin 2026, n° 2025F00637
2025F00637 - 2618100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F637 N° de PC : 2022RJ112 JUGEMENT DE CONDAMNATION AU TITRE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DEMANDEUR: SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [B] [N] [Adresse 1] 06600 ANTIBES
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tcom 1801 n° 2026F00372
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F372 Numéro de Procédure collective : 2026RJ97 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS FONDASOL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 658 169 RCS [Loc
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tcom 3802 n° 2026F00703
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00703
NAL DE COMMERCE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphane JEANTET, Présiden
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tcom 9721 n° 2026F00628
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00628
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F628 Numéro de Procédure collective : 2026RJ291 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 3802 n° 2026F00695
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE 30/06/2026 JUGEMENT du trente juin deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01/06/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphane JEANTET, Pré
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tcom 6901 n° 2026J00243
T. com. 6901, 30 juin 2026, n° 2026J00243
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Julia BRICCA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement de la somme de 5 712,09 €, en principal, outre intérêts léga
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tcom 6901 n° 2026J00710
T. com. 6901, 30 juin 2026, n° 2026J00710
2026J00710 - 2618100014/1 30/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 3 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du
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tcom 9721 n° 2026F00735
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00735
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F735 Numéro de Procédure collective : 2025RJ259 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fo
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tcom 9721 n° 2026F00366
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F366 Numéro de Procédure collective : 2026RJ284 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR: BIOMETAL SAS RCS : 501 697 106 [Adresse 1] [Localité 1] Paprésentée par Maître Vincent THOMA Représent
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tcom 3802 n° 2026F00635
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00635
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/06/2026DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphan
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tcom 9721 n° 2026F00700
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00700
2026F00700 - 2618100002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F700 Numéro de Procédure collective : 2026RJ278 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Comme
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tcom 4202 n° 2026J01046
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2026J01046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1046 ENTRE : * La SARL KINOUSASSUR SARL Numéro SIREN : 443485578 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [K] -Case n° [Adresse 2] [Localité 1] [S] [H] -CABI
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tcom 7401 n° 2026J00078
T. com. 7401, 30 juin 2026, n° 2026J00078
2026J00078 - 2618100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 120,86 € HT, 24,17 € TVA, 145,04 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/06/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas BECKER Copie exécutoire délivrée le 3
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tcom 9721 n° 2026F00626
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00626
2026F00626 - 2618100055/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F626 Numéro de Procédure collective : 2026RJ219 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribu
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tcom 4202 n° 2026J00694
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2026J00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J694 ENTRE : * La SA CAPITOLE FINANCE - [E] Numéro SIREN : 433952918 2839 [Localité 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PECCHINI SOPHIE -Case n° [Adresse 1
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tcom 3802 n° 2025F01450
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2025F01450
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/06/2026DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de Monsieur [U] [W] La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du trente juin deux mille vingt-
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