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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00529
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00529
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F529 Procédure 2026RJ179 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société C.D.S. HABITAT -7 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 05/05/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [N] Mandataire Judici
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tcom 3802 n° 2026F00654
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00654
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/06/2026DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphan
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tcom 3802 n° 2025F01451
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2025F01451
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1451 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MS8 [Immatriculation 1] [Adresse 1] Représentée par Mesdames [F] [J] et [F] [Q], dirigeantes de droit Date d'ouverture :
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tcom 3802 n° 2026F00005
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/06/2026DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 2026RJ5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DS TIGNIEU -4 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [T], dirigeant de droit Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [X] Administrateur :
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tcom 3802 n° 2026F00703
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00703
NAL DE COMMERCE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphane JEANTET, Présiden
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tcom 3802 n° 2026F00695
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE 30/06/2026 JUGEMENT du trente juin deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01/06/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphane JEANTET, Pré
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tcom 3802 n° 2026F00635
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00635
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/06/2026DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphan
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tcom 3802 n° 2025F01450
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2025F01450
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/06/2026DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de Monsieur [U] [W] La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du trente juin deux mille vingt-
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tcom 3802 n° 2026F00570
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00570
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F570 Procédure 2026RJ203 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GI CONSTRUCTION -29 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [O], dirigeant de droit En présence de son épouse Date d'ouve
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tcom 3802 n° 2026F00569
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00569
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphane JEAN
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tcom 3802 n° 2026F00029
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00029
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F29 Procédure [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DaRe to Share -5 [Adresse 1] Monsieur [U], dirigeant de droit Date d'ouverture : 13/01/2026 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 3802 n° 2026J00036
T. com. 3802, 25 juin 2026, n° 2026J00036
TRIBUNAL DE COMMERCE 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été examinée à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur C
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tcom 3802 n° 2026J00078
T. com. 3802, 25 juin 2026, n° 2026J00078
NAL DE COMMERCEVIENNE 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur
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tcom 3802 n° 2025J00041
T. com. 3802, 25 juin 2026, n° 2025J00041
NAL DE COMMERCE 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur Christ
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tcom 3802 n° 2025J00119
T. com. 3802, 18 juin 2026, n° 2025J00119
NAL DE COMMERCE 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muri
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tcom 3802 n° 2026J00071
T. com. 3802, 18 juin 2026, n° 2026J00071
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président,
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tcom 3802 n° 2026F00560
T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00560
TRIBUNAL DE COMMERCE ……………………………… Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 16 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * M
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tcom 3802 n° 2026F00721
T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00721
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 16/06/2026 Rôle n° 2026F721 Procédure 2026RJ0255 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2026F00723
T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00723
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 16/06/2026 Rôle n° 2026F723 Procédure 2026RJ0248 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2026F00541
T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00541
TRIBUNAL DE COMMERCE 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 16 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Pr
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