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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00471

    TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 25/00471

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQZY Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. VEENSTRA dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48458493c619cd1f49cd1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00190

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00190

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5PT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c5c93c619cd1fed24c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00161

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00161

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L47V Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c5493c619cd1fed2473
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00147

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4LJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c4a93c619cd1fed23eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00138

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00138

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4KR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c3e93c619cd1fed234c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00129

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L37I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. SOBA, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c3293c619cd1fed22d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00097

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00097

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L27Y Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c2993c619cd1fed20ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00079

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00079

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2VZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. MATIVI, domiciliée : chez SCI LORRAINE SERVICE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c2093c619cd1fed1dea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00002

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYTK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c1893c619cd1fed1b1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00001

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYQV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ICF HABITAT NORD-EST, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c1093c619cd1fed1931
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00766

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00766

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYO3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c0993c619cd1fed188a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00762

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00762

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYKW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ICF HABITAT NORD-EST, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574bfc93c619cd1fed17ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00761

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00761

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYKU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ICF HABITAT NORD-EST, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574bf193c619cd1fed179b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00721

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00721

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574be893c619cd1fed174b
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 26/00154

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7Q3 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574ba793c619cd1fed12dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00054

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00054

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEOE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b7493c619cd1fed107f
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00626

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 24/00626

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCQI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [E], [U] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b6a93c619cd1fed1026
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00119

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00119

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSES : S.A.S.U. ARS MOTORS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b5e93c619cd1fed0f71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00182

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00182

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00182 N° Minute : 26/00045 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [M] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749b793c619cd1fecfd8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00724

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 24/00724

    Minute n° 26/01355 ctx protection sociale N° RG 24/00724 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749a593c619cd1fecfcb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1