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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00111

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDTK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a84593c619cd1f0b91e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00832

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 25/00832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7QK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a83b93c619cd1f0b8ea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00459

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a83893c619cd1f0b8db6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00909

    TJ 42218, 30 juin 2026, RG 25/00909

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 juin 2026 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6EO

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/00025

    TJ 42218, 30 juin 2026, RG 26/00025

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7f093c619cd1f0b82cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00973

    TJ 42218, 30 juin 2026, RG 25/00973

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7ed93c619cd1f0b82b6
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00036

    TJ 42218, 30 juin 2026, RG 26/00036

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JH7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 30 JUIN 2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Madame [A] [D] [L] épo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00326

    TJ 42218, 29 juin 2026, RG 26/00326

    N° RG 26/00326 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCWP MINUTE 26/95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. OMNI CARS représentée par son liquidateur, Monsieur [J] [T] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa1493c619cd1f0bcdfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00950

    TJ 42218, 29 juin 2026, RG 26/00950

    N° RG 26/00950 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEIE MINUTE 26/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe MARCHAL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa0d93c619cd1f0bcce4
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00536

    TJ 42218, 29 juin 2026, RG 25/00536

    N° de minute : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITHI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45724fcdc6046d477ff319
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04034

    TJ 42218, 29 juin 2026, RG 24/04034

    N° de minute : N° RG 24/04034 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKFD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457247cdc6046d477ff297
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03339

    TJ 42218, 29 juin 2026, RG 25/03339

    N° de Minute : N° RG 25/03339 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2ML COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457239cdc6046d477ff15e
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj42218 n° 23/01399

    TJ 42218, 29 juin 2026, RG 23/01399

    N° de minute : N° RG 23/01399 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYSE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02069

    TJ 42218, 29 juin 2026, RG 24/02069

    N° de minute : N° RG 24/02069 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IID2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457229cdc6046d477ff00d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00306

    TJ 42218, 29 juin 2026, RG 24/00306

    N° de minute : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDW4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01772

    TJ 42218, 26 juin 2026, RG 24/01772

    N° de Minute : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGVN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02264

    TJ 42218, 26 juin 2026, RG 23/02264

    N° de Minute : N° RG 23/02264 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2LC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c6393c619cd1f498690
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/02167

    TJ 42218, 26 juin 2026, RG 23/02167

    N° de Minute : N° RG 23/02167 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYJA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c5d93c619cd1f49865e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04356

    TJ 42218, 26 juin 2026, RG 24/04356

    N° de Minute : N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IODS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c43793c619cd1f2a7562
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/00850

    TJ 42218, 26 juin 2026, RG 24/00850

    N° de Minute : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFTR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c39493c619cd1f2a6f1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1