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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj84007 n° 26/01019

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 26/01019

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01019 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMRA JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le 15 Septembre 1984 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] comparant

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00785

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 26/00785

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00785 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLWS JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant Soci

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02891

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 25/02891

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/02891 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2L JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avoc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00786

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 24/00786

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J243 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR Société AGIS ZI de Courtine 802 rue Sainte Geneviève 84000 AVIGNON représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barr

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 24/00592

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 24/00592

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00592 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZI5 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE 500 rue Marcel Demonque Zone du Pole technologique 84140 -AVIGNON représentée

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00966

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 23/00966

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00966 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSPO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR Société [T] 142 Chemin du Pre du Comte 84170 MONTEUX représentée par M. [D] [K] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00944

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 23/00944

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00944 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSJX CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR Société ADEQUAT 062 2 avenue Pierre MENDES 84300 CAVAILLON représentée par Me Stéphen DUVAL, avocat au barreau de DIJO

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  • tj Renvoi à une autre audience tj84007 n° 23/00933

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 23/00933

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSGF CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. REY CCE 1643 Route du Ventoux 84390 SAULT représentée par Me Marie-pierre PESENTI, avocat au barreau d’AVIGNO

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00806

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 23/00806

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00806 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRF7 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR S.A.S. KP1 91 Allée des Fenaisons MIN BÂTIMENT D 84000 AVIGNON représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45758ecdc6046d47803758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02690

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 22/02690

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/02690 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JGTG Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Aurélien DELEAU, vestiaire : C2 Me Guillaume FORTUNET, vestiaire : A 2 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR [1] [2] mandataire liquidate

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/03146

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 24/03146

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J43S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 Me Allan ROCHETTE, vestiaire : E4 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [N] [I] épouse [G] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/02946

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 25/02946

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02946 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEYU Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Natacha ROMEYER DHERBEY, vestiaire : G 13 Me Elise VAIL, vestiaire : C 26 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [A] [B] [N] épouse [V] [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f83d6da0419628f1492
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/02791

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 25/02791

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEHI Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F 1 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Local

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 26/00006

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJC5 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Karelle DANIGO, vestiaire : E13 Me Valéry DURY, vestiaire : E 1 Me Louis-alain LEMAIRE, vestiaire : D 1 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [W]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/03384

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 25/03384

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03384 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGUH Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Aurélien DELEAU, vestiaire : C2 Me Jacques TARTANSON, vestiaire : A 20 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [N] [P] [I] épouse [T] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f79d6da0419628f144a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 23/00212

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 23/00212

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00212 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIOD Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [F], [I] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Loc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00028

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS4 Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 25/01541

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 25/01541

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01541 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBYZ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Eve BENAVENT-PRUDIK, vestiaire : G9 Me Mohammed LAMRINI, vestiaire : B14 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [G], [T], [Y] [R] épouse [M] [Adress

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 23/01531

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 23/01531

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01531 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMB6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Samir HAMROUN, vestiaire : F 27 Me Louis-alain LEMAIRE, vestiaire : D 1 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dfc93c619cd1f3bace2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 25/01900

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 25/01900

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01900 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC3H Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Sarah GIGANTE, vestiaire : F12 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [T] [N] épouse [O] [Adresse 1] [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1