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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00876

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBGZ JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b46493c619cd1f2a0d3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00529

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Adresse 1] Greffe : [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E66D JUGEMENT DU 02 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b46193c619cd1f2a0d25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00504

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E62G JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b45e93c619cd1f2a0d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00465

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 23/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQFL JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b45a93c619cd1f2a0cfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00215

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 23/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00215 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOOA JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b45693c619cd1f2a0ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00018

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDII JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b45093c619cd1f2a0cca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00922

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQ3 JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b44993c619cd1f2a0cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00573

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LX JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b44593c619cd1f2a0c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00915

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBO2 JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b44293c619cd1f2a0c70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00696

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FACK JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b43f93c619cd1f2a0c2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00538

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7BD JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b43c93c619cd1f2a0c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00316

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 22/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00316 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJC6 JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b43993c619cd1f2a0c03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00857

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBA7 JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf46d6da0419628c67c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00490

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6YX JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf43d6da0419628c6799
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00487

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6YH JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf3fd6da0419628c6778
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00396

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JD JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf3bd6da0419628c6752
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00266

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5LE JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf37d6da0419628c6722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01072

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— Pl/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2YT JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf33d6da0419628c66fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01050

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01050 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RA JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf2fd6da0419628c66d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00978

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00978 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZYX JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf2ad6da0419628c66a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1