Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00068 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00068

    TJ 57672, 30 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBA7 DESISTEMENT DU : 30 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public MOSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c8ad93c619cd1f2a9551
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00068

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00068

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7QC DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [E] [G], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [S] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410aecdc6046d475f7031
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 26/00068

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00068 N° Portalis DBW3-W-B7K-7WU3 AFFAIRE : Société LYONNAISE DE BANQUE C/ Société SCI LE TILLEUL DÉBATS : A l'audience Publique du Mardi 26 Mai 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440efbcdc6046d475f4e83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00068

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHIN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e5fcdc6046d4761b726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00068

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3V6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Estelle BATON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deca3195da062e0e10c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00068

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XJ LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b629cdc6046d4740c70a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00068

    TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00068

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00068 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGX2 Minute n°26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed53acdc6046d47ec76d8
  • ca other ca_dijon n° 26/00068

    CA Dijon, 23 juin 2026, RG 26/00068

    [Z] [Q] C/ [C] [Y] En conséquence, la République frança

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ae7c93c619cd1f3a4a74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00068

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDG PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e7ccdc6046d47936894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00068

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ75 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c206acdc6046d47926ad7
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 26/00068

    TJ 68224, 22 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JZM6 Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notific

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dd35cdc6046d4743b72b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00068

    TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00068

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFD NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI SOLTANI C/ S.A.R.L. SARL [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d8f4cdc6046d47435fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00068

    TJ 39300, 18 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° Minute : Mise à disposition du 18 Juin 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6SH Suivant Requête - procédure au fond du 27 Février 2026, déposée le 05 Mars 2026 Code affaire : 48C Contest

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fddcdc6046d47476d27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00068

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00068

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERKE AFFAIRE : [U] / [Q] DEMANDEURS : Monsieur [Z] [U] demeurant 1 avenue François Mitterdand, 07130 SAINT PERAY Madame [D] [S] demeurant 1 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344037cdc6046d47d1df68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00068

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00068

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -Me DROUINEAU -Me GROUSSEAU -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310e8cdc6046d47a904b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00068

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00068

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2TC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33091ccdc6046d47a86a73
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00068

    TJ 55545, 12 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/68 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8152cdc6046d471bf3ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00068

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00068 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F63W N° Minute : 26/00119 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [V] né le 06 Juillet 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre CORTIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7a2cdc6046d478a0402
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00068

    TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00068

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQIC AFFAIRE : Société ACTIMAN EQUIPEMENTS ET SERVICES C/ Société [U] [F] ETA NAC : 50B Copies le 11 juin 2026 à : Me Virginie STEVA-TOUZERY Me Sophie GERVAIS Dossier Grosse délivrée le 11 juin 2026 à : Me Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcdf1cdc6046d470933e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00068

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00068

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00068 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGY4 Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - Me Charlotte ROLIN - Me Valérie ROBERTSON - Me Yann BIGNON - CAFAT - expert judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb27b93c619cd1f763feb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1