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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00073

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b5493c619cd1f3b9395
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00073

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/570 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROPM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44161ccdc6046d475fd641
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00073

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXUL 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412cdcdc6046d475f994c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00073

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00073 N° Portalis DBW3-W-B7K-7XXP AFFAIRE : Syndic. de copro. 71 rue CHATEAU-JOLY 13002 MARSEILLE C/ [A] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juin 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ef4cdc6046d475f4e1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00073

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E65X DEMANDEUR(S) : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3360195da062e095637d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00073

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00073

    53B Minute N° N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6A7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2dccdc6046d4744317f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00073

    TJ 97411, 25 juin 2026, RG 26/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOGL NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Juin 2026 DEMANDERESSES Syndicat [Adresse 1] (SNPL) FRAN CE AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4ff93c619cd1f0b37de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00073

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00073 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXDX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [A], [D] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995b7cdc6046d4748d981
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00073

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/00073

    DOSSIER N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W5D Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Madame [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3588d0cdc6046d47f94bd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00073

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNWY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • ca other ca_grenoble n° 26/00073

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00073

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3ZM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00099 ) rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 07 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b86793c619cd1f3c37be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00073

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00073

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [G] [Q], demeurant Lieu-dit Caland

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da056cdc6046d47c64ae8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00073

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00073

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQH7 AFFAIRE : Société CHAVES BATIMENT, Société SMA SA C/ Société MUTUELLE [V] [G], Société MIC INSURANCE COMPANY Partie intervenante : Société COREIS NAC : 54G Copies le 19 juin 2026 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589f6cdc6046d47f96102
  • ca other ca_grenoble n° 26/00073

    CA Grenoble, 17 juin 2026, RG 26/00073

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7EJ ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 11 mai 2026 S.A.R.L. [X] prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b67c93c619cd1f3bda32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00073

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BA4 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. LE LOGIS BRETON, demeurant [Adresse 1] représentée par Monsieur [X] [Y], mini d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33183ccdc6046d47a99161
  • ca other ca_dijon n° 26/00073

    CA Dijon, 16 juin 2026, RG 26/00073

    [T] [H] C/ Société 4S MATERIAUX AREAS ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY MAF E.U.R.L. [D] [A] [F] MAAF ASSURANCES S.A.R.L. ARCHITECTURE [X] [E] Expédition et copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cf2b93c619cd1f404c3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00073

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLV Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Me Melanie D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c718cdc6046d478b2c1a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00073

    TJ 55545, 16 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG :26/00073 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b67acdc6046d4789ee6d
  • ca other ca_paris n° 26/00073

    CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 531/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQD6 Nature de l'acte de saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48120293c619cd1f47e6f7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00073

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IIN MI : 25/00000974 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Benoît COUSSY 2 copies au au service expertise Rendue le QUINZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043abcdc6046d476a2dfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1