Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00407
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/03516 ORDONNANCE DE CADUCITE M. [X] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00407
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [G] Copie exécutoire délivrée à : Me PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00407 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6ID N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDEUR Syndi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00407
TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00407
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00407 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5A3 Société NOV’HABITAT, venant aux droits de la RENAISSANCE IMMOBILIERE [Localité 1] C/ [A] [K] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00407
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 26/00407
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00407 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBOE du 19 Juin 2026 M.I 26/00664 affaire : [P] [Y] c/ S.A.S. BIO BATIMENT KONZEPT Copie exécutoire délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI
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ca other ca_paris n° 26/00407
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/00407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (n°407/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00407 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNLSU Décision défé
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00407
TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00407
ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00407 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS siège social : 59 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00407
TJ 2b033, 11 juin 2026, RG 26/00407
MINUTE N° : 45 DOSSIER N° : N° RG 26/00407 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP3L JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [S] épouse [G] / CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE NICE pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité 35 avenue Thiers CS 20001 06079 NICE NATURE DE L’AFFAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00407
TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00407
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet. Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 11 Juin 2026 Le Greffier La Présidente Copie de la présent
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00407
CA Bourges, 9 juin 2026, RG 26/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00407
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00407
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33TB AFFAIRE : [I] [V] C/ SCI MANIFLOJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00407
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QVP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ELIPSON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00407
TJ 85194, 29 mai 2026, RG 26/00407
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00407 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7VN AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [B] [I] DEMANDERESSE Société ACTION LOG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00407
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00407 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U23R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [X] [U] C/ [M] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Olivier Groc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00407
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00407
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00407 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGC Minute : 26/00138 Société PRIMO 1 Représentant : Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE, avocats
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00407
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GSO MI : 25/00000361 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Marine GAUTREAU Me Baptiste MAIXANT 2 copies au service expe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00407
TJ 68066, 18 mai 2026, RG 26/00407
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 18 Mai 2026 N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZSG Mme [O] [Q] épouse [T] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00407
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00407
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00407
TJ 09122, 6 mai 2026, RG 26/00407
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 26/00407 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWDW MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT rectificatif du: 06 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stépha
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ca other ca_toulouse n° 26/00407
CA Toulouse, 2 mai 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/409 N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 mai 2026 à 16h20 Nous , V. SALMERON,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00407
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00407
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 30 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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