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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00027

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEJ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 30 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [A], [C] [Z] épouse [A] C/ [V] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563fbcdc6046d477ee5e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00027

    TJ 97411, 25 juin 2026, RG 26/00027

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMU - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMU MINUTE N° : 26/00138 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5e293c619cd1f0b5bca
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00027

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZIM Minute : 26/00212 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456585cdc6046d477f04e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00027

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [I] [H] [O] [A] / CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, [D] [P], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 2] N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXM-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ccbfcdc6046d47426995
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00027

    TJ 21231, 24 juin 2026, RG 26/00027

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [U] [F] [U] [Z] [U] S.A. MAAF ASSURANCES c/ Société [L] [K] [D] S.A.S. Deb EQUIPMENT N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBDP Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Sylvain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea17cdc6046d47ee2bca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00027

    TJ 62765, 23 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00044 ORDONNANCE DU : 23 JUIN 2026 RÔLE : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCLK Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Olivier DA SILVA GREFFIER : Annick FRANCHOIS E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00027

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVQU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I], [C] [Q] [A], [S] Née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b3ecdc6046d47c5de7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00027

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00027

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPF du rôle général [I] [Q] c/ [C] [R] [P] [R] GROSSES le - Maître Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec3ccdc6046d476b9553
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00027

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BM7 - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BM7 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [V] [U] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb9dcdc6046d47fcd1d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00027

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 26/00027

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYPG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359f5acdc6046d47fabb3c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00027

    TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6ST JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e87dcdc6046d4744ade2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00027

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00027

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBM NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c30d6da0419628f8527
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00027

    TJ 44184, 16 juin 2026, RG 26/00027

    16 Juin 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYHO  Ord n° [D] [G], [Q] [Z] c/ [R] [W] [U] [P], S.E.L.A.R.L. SELARL [X] [A], Mutuelle GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.E.L.A.S. SELAS [O] [E], [H] [Y] ET EMMANUE LLE [J], NOTAIRES Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS Copies confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae683cdc6046d476b2940
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00027

    TJ 51108, 16 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4MK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le seize Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346ad6cdc6046d47ddd46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00027

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH6D N° de Minute : 167/2026 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330abccdc6046d47a8899e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00027

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00027

    DOSSIER N° RG 26/00027 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5O7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bda2cdc6046d478a7911
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00027

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00027

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIHT NAC : 5AA AFFAIRE : [W] [F], [S] [L], [D] [A] [E] épouse [L] C/ [P] [O], [H], [N] [K] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319525cdc6046d478795a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00027

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe LEPEK Me Benjamin PORCHER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe GEGLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00027 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV5A N° MINUTE : 2 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5ae7cdc6046d47192caa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00027

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00027

    DOSSIER N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWCP ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [P] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be93ccdc6046d470be639
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj82121 n° 26/00027

    TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00027

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOY7 AFFAIRE : [U] [O] venant par représentation de [W] [I] décédée C/ [X] [Q], [J] [Q], [S] [K], [N] [O] NAC : 28A Copies le 11 juin 2026 à : Me Diane PAYROU Me Caroline CHEREL Me Laurent MASCARAS Me Emilie LEIBOVITC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcde8cdc6046d470932ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1