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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2612 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00362

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00362 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYQP Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [H] [Q] C/ [R] [V], [X] [G] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me REBOURCET Préfecture M [V] Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c50193c619cd1f2a7c2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00361

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00361 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYQN Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ [T] [J], [C] [I] épouse [J] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 AARP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4fe93c619cd1f2a7c09
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj80021 n° 26/00349

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00349 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYG6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [D] [B] C/ [H] [F] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Mme [B] Mme [F] JUGEMENT REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4fa93c619cd1f2a7bed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00299

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00299 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRC Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [F] C/ [I] [P] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Préfecture Commune de [Localité 3] M [P] Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4f893c619cd1f2a7bd6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00296

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00296 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXQ6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [V] [O] épouse [E] C/ [D] [Y], [K] [Z] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SELARL DELAHOUSSE Préfecture Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4f493c619cd1f2a7bb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00280

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00280 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXMS Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.C.I. [J] [N] C/ [C] [G] [X] [Y] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SCI [J] Préfecture Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4f193c619cd1f2a7b95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00259

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00259 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXHB Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [H] [K] C/ [G] [U] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SCP [Q] M [U] Préfecture Exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00248

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00248 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXEL Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [L] [S] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00244

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00244 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXA6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [B] [P] [C] C/ S.C.I. FREVERMA, S.C.P. “[D] [N], [S] [V], [W] [U], [Q] [J]” Expédition délivrée le 02 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4e793c619cd1f2a7b33
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 26/00157

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00157 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV64 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] C/ [G] [I] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me BERNIER Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4e393c619cd1f2a7ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00089

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00089 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOU Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [F] [V], [H] [Z] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me LEFEVRE M [V] Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4e093c619cd1f2a7ac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00073

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00073 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVDB Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [V], [S], [E] [M], [N], [Z] [G] C/ [B], [X], [L] [D] veuve [T], [Y] [T] Expédition délivrée le 02 Juille

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00027

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPR Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [V] [M] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me CORDIER Me RUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4d893c619cd1f2a7a76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01162

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01162 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUA5 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [L] [H] C/ [I] [R] épouse [X] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Maître Christophe HEMBERT Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4d593c619cd1f2a7a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00154

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00154

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [P] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Répertoire Général N° RG 26/00154 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZO3 Minute N° -------------------------- Expéditio

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  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 26/00144

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00144

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.A.R.L. [F] ([M] [G] [V]) C/ S.A.S. ETS [P] Répertoire Général N° RG 26/00144 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZ

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00140

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00140

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ Société AREAS ASSURANCES Répertoire Général N° RG 26/00140 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY2A Minute N° -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4c393c619cd1f2a79bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00130

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00130

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [G] C/ [B] Répertoire Général N° RG 26/00130 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYTM Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4bf93c619cd1f2a799b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00127

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00127

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ [G] Répertoire Général N° RG 26/00127 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYS5 Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4bb93c619cd1f2a797f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00082

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00082

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HATBITAT DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 26/00082 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXIH Minute N° -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4b793c619cd1f2a7954

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1