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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00660

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00660

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00660 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d30893c619cd1f2ae8a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00661

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00661

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00661 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d30493c619cd1f2ae879
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 23/02970

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 23/02970

    MINUTE : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02970 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2WZ / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM AFFAIRE : S.A. [1] ; Ste coopérative banque [2] c/ Monsieur [J] [Z] Madame [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c13d6da041962917237
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/03055

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 24/03055

    MINUTE N° : 26/240 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03055 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJDO AFFAIRE : Madame [J] [U] veuve [X] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18c393c619cd1f724fdf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00209

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00209

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3OO AFFAIRE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER NORD EST C/ S.A. VIVEST, S.C.I. [R], [G] [Q], [N] [Q], Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE DU 79 RUE DU FAUBOURG DES TROIS MAISONS pris en la personne de sion syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458181cdc6046d47812ff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00208

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00208

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3PM AFFAIRE : S.A.S. EST-IMPRIMERIE C/ [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45817ccdc6046d47812f74
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00205

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00205

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3PK AFFAIRE : [B] [U], [E] [K] C/ S.A.S. CSPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458179cdc6046d47812f53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00201

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00201

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3O6 AFFAIRE : [D] [J] C/ [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458175cdc6046d47812ef0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00200

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00200

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3PH AFFAIRE : S.C. [E] C/ S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, S.A.R.L. LA STATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Juin deux mil vingt s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458172cdc6046d47812e8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00187

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00187

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3O3 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY 35 AVENUE FOCH le syndicat demandeur est représenté par son syndic, la SAS [I] ET NEUMAYER, 22 rue SAINT-NICOLAS à NANCY, elle-même représentée par son président pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45816fcdc6046d47812e67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00186

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00186

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3O5 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 65 AVENUE FOCH Le syndicat demandeur est représenté par son syndic, la SAS [V] ET NEUMAYER C/ S.C.I. SOCIÉTÉ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45816ccdc6046d47812e12
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00173

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00173

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23P AFFAIRE : ASSOCIATION DEVELOPPEMENT INPL C/ S.A.S. SPIE FACILITIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45816acdc6046d47812de5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00087

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00087

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY5M AFFAIRE : [L] [R] C/ Société QBE EUROPE SA/NV, Entreprise [S] [J] - PRO FERMETURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458167cdc6046d47812d90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00612

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 25/00612

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWDA AFFAIRE : [A] [M] [G], [Y] [W] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, [Z] [D] membre de la société « [Z] [D] [J] [O] [Q] notaires associés », société civile professionnelle titulaire d’une étude de notaires, immatriculée au RCS NANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458160cdc6046d47812ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00521

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 25/00521

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JURS AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A.S.U. LOGO COMMUNICATION, S.A.R.L. ARK DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458159cdc6046d47812c3d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00410

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 25/00410

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSCT AFFAIRE : [O] [B], [W] [L] C/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. GENERALI IARD Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, S.A.S. AKOMI, [K] [R], [T] [Q], S.A. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458155cdc6046d47812c08
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00318

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 25/00318

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQGX AFFAIRE : [K] [X] divorcée [R] C/ [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45814fcdc6046d47812b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00470

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 24/00470

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGGG AFFAIRE : [L] [J] épouse [Q] C/ [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45814ccdc6046d47812b40
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02279

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 25/02279

    DU : 30 Juin 2026 Minute : 2026/124 Répertoire Général : N° RG 25/02279 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSAK / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442faccdc6046d4761d44c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01132

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 24/01132

    DU : 30 Juin 2026 Minute : 2026/122 Répertoire Général : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAG5 / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442fa6cdc6046d4761d3cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1