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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2647 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00816

    TJ 56121, 2 juill. 2026, RG 25/00816

    N° RG 25/00816 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie PRUNIER, avocat au barreau de LORIENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00678

    TJ 56121, 2 juill. 2026, RG 25/00678

    N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WN MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [S] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00654

    TJ 56121, 2 juill. 2026, RG 25/00654

    N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56PV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [D] époux [U], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [U] épouse [D], demeurant [Adresse 1] re

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00767

    TJ 56121, 2 juill. 2026, RG 24/00767

    N° RG 24/00767 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WLO MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [D], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00015

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ARC Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Maître Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT Maître Nathalie QU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00007

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AGB Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES Maî

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00416

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND dU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566E Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Me Joanna DAGORN-PEIGNARD Me Quentin CHABERT d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00158

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CSW Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Me Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS Me Claire BOEDEC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00147

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CTM Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00146

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CM2 Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00142

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND EN DATE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CTI Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Maître Guillaume CORMIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443bc2cdc6046d4762d757
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00138

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CVA Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00382

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56TM Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Me Mikaël BONTE Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00349

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56OV Minute n° Copie exécutoire le 30 juin 2026 à Maître Barthélémy LE MARC’HADOUR de la SELARL JURISTES OFF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00038

    TJ 56121, 29 juin 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWR - Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [U] [E] [K], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ea3acdc6046d4744d014
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00039

    TJ 56121, 29 juin 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWT - Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [L] [N] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ea37cdc6046d4744cfbe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00228

    TJ 56121, 28 juin 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Julie BESNARD Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EV6 Minute n° Nous, Madame Julie BESNARD, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ea48cdc6046d4744d114
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00205

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AO5 - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AO5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [Z] [F], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef65dcdc6046d47ef3186
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj56121 n° 25/00203

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIK - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [P] [Z], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef659cdc6046d47ef313a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00033

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQL - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [I] [W], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef655cdc6046d47ef30d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1