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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00117

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESMZ AFFAIRE : [K] / S.A.R.L. ARDECHE ROUES LIBRES DEMANDEURS : Madame [R] [K] demeurant 1126 route du Nogier, 07530 VALLÉE-D’ANTRAIGUES-ASPERJOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48281693c619cd1f48b6ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/01119

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/01119

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/01119 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESHN N° Minute : CEX à Me Anna-Octavie BRESSOT Me Olivier MARTEL Me Carole MUZI le JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 02 JUILLET 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. FONDS COMMUN DE TITRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b78993c619cd1f2a2321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/01358

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/01358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/01358 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESMN N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI [Y] [N] [W] [V] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES le JUGEMENT CONSTATANT LA PÉREMPTION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 02 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b78593c619cd1f2a230c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 26/00987

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/00987

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/00987 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERY3 N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 02 JUILLET 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b78393c619cd1f2a22fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00775

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/00775

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/00775 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERUI N° Minute : CEX à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Me Céline PALACCI [K] [R] [Q] [A] [W] [Z] [G] Me Timothée VIGNAL le JUGEMENT CONSTATANT LA PÉREMPTION DU COMMANDEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b77f93c619cd1f2a22cd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj07186 n° 25/03019

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 25/03019

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 25/03019 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOUK N° Minute : CEX à Me Emilie GUILLON Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE DU 02 JUILLET 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b77d93c619cd1f2a22c0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 24/03576

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 24/03576

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/03576 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJL6 N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 02 JUILLET 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT FONDS COMMUN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b77993c619cd1f2a22a7
  • tj Procédure de distribution - Homologue le règlement amiable tj07186 n° 24/00534

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Minute N° : DOSSIER : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDDN AFFAIRE : [Adresse 1] [Y] [T], [J] [T] [Localité 1] à [Adresse 2] Me Marie BOISADAN Madame [Y] [Q] épouse [T] Monsieur [J] [T] CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b77593c619cd1f2a228e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/01111

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/01111 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERS4 AFFAIRE : S.A.R.L. MLSP immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 447 699 372 / Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE ALPES AUVERG NE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b76f93c619cd1f2a226b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00751

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/00751 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERE4 AFFAIRE : [R] [P] / [D] [Y] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b76b93c619cd1f2a224f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/01151

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEWE AFFAIRE : S.A.S.U. SBK TELECOM / [O] [D] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b76893c619cd1f2a223a
  • tj Expertise tj07186 n° 25/00104

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a796793c619cd1f3b2650
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj07186 n° 26/00037

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a795a93c619cd1f3b2608
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 25/00198

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a794d93c619cd1f3b25ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00088

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 26/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a794693c619cd1f3b2580
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00012

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a793093c619cd1f3b24dc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00370

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a792d93c619cd1f3b24c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00356

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a792a93c619cd1f3b24ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00368

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a792693c619cd1f3b249a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00245

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59282593c619cd1f1b2674

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1