Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00083
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00083
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZMK AFFAIRE : [M] C/ [B] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00083
TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC6T 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire as
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ca other ca_grenoble n° 26/00083
CA Grenoble, 1 juill. 2026, RG 26/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7SQ ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 27 mai 2026 Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00083
TJ 55029, 1 juill. 2026, RG 26/00083
JLD N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7BC Du 01 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00083
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00083 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [W] [E] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture Maître [U] Madame [Z
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00083
TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00083
N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X4 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00083
TJ 59183, 25 juin 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00083 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7LI N° Minute : 26/00147 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [X] [F] née le 14 Janvier 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00083
TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00083
ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00083
TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00083
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBRR MINUTE N° : 26/00721 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00083
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQV Minute : S.A. IN LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [T] [O] [J] Madame [S] [F
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00083
TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00083
Notifiée le 23/06/2026 La copie exécutoire à : Me Thibaud MILLET et Me [C] GUEDIKIAN (cases) La copie authentique à : la CPS (case) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00190 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLHB
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ca other ca_aix_provence n° 26/00083
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/00083
Ordonnance sur requête : N° RG 26/06966 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5DL devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 083 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Joëlle TORMOS, conseillère pour la présidente empêchée, agissant par délégation du premier président de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00083
TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJAA N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français ------------------
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ca other ca_pau n° 26/00083
CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00083
AC/EL Numéro 26/1803 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJWD Affaire : S.A.S.U. [1] C/ [V] [T] - O R D O N N A N C E -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00083
TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00083
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND -Me GLAENTZLIN -Me BACLE -service des expertises (X3)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00083
TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4YW Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [Q] [N] ÉPOUSE [X] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00083
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00083
Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ISS S.A. VILOGIA C/ [P] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 26/00083
TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPWM Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [Q] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES C
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ca other ca_toulouse n° 26/00083
CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/89 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROYC Décision déférée du 29 Mai 2026 -Juge délégué de Toulouse - APPELANT Monsieur [I] [M] Actuellement hospitalisé à l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00083
TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00083
Affaire : N° RG 26/00083 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQD6 Minute : 26/131 Le 12/06/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à : - M. [W] - Me GREFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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