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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00439
TJ 17415, 23 juin 2026, RG 26/00439
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00439 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUKB / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [S] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/20068 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :
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tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00807
TJ 17415, 23 juin 2026, RG 26/00807
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00807 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUKC / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [A] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/20069 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :
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tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00889
TJ 17415, 23 juin 2026, RG 26/00889
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00889 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUVP / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [M] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/20070 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj17415 n° 25/00036
TJ 17415, 22 juin 2026, RG 25/00036
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE JONZAC 35 rue des Carmes 17500 JONZAC Notifications aux parties par LRAR le Copie Banque de France le REPULIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 EN MATIERE DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS N° RG 25/00036
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 26/00444
TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00444
MINUTE N° : 2026/166 NATURE DE L’AFFAIRE : 58Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00444 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUNB AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A. PREDICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame Estel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00136
TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00136
MINUTE N° : 2026/170 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ETKN AFFAIRE : [A] [M], [F] [S] veuve [M] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, [O] [Z], S.A.S. JTC CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. ABRSO, [D] [C], S.A.R.L. ENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00050
TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00050
MINUTE N° : 2026/167 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETKM AFFAIRE : [F] [A] épouse [S] C/ [K] [A] épouse [N], [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00043
TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00043
MINUTE N° : 2026/169 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETPD AFFAIRE : [L] [I] C/ [J] [A], Société ALCOPA AUCTION, Société AUTOMOBILES CITROEN, [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/02136
TJ 17415, 16 juin 2026, RG 25/02136
MINUTE N° : 2026/168 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02136 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESCL AFFAIRE : [N] [H], [D] [F] épouse [H] C/ [I] [J], [U] [Z] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00092
TJ 17415, 11 juin 2026, RG 26/00092
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXD-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00094
TJ 17415, 11 juin 2026, RG 26/00094
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00094 - N° Po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00643
TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00643
MINUTE N° : 2026/162 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00643 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUWG AFFAIRE : [H] [D] C/ [U] [M] SAMCV MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00446
TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00446
MINUTE N° : 2026/157 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00446 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUWH AFFAIRE : [B] [N] C/ Société LCV AUTOMOBILES, S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00376
TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00376
MINUTE N° : 2026/160 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUPQ AFFAIRE : [A] [M] C/ S.A.R.L. KL AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Juge GREFFIER : Madame Viol
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00355
TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00355
MINUTE N° : 2026/156 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUCN AFFAIRE : [F] [W], [R] [O] épouse [W] C/ S.A.R.L. [H] [B], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, SA SOCIETE ATLANTIQUE DE TRAVAUX exerçant sous l’enseigne [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00335
TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00335
MINUTE N° : 2026/161 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00335 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUFR AFFAIRE : S.A.S. OMNISTANCE, S.C.I. BGM C/ S.A.R.L. REVETEMENT ATLANTIQUE RESINE SOL, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SMABTP, [D] [U], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00269
TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00269
MINUTE N° : 2026/155 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00269 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUCI AFFAIRE : [G] [P], [X] [Q] épouse [P] C/ [K] [D], [F] [N] épouse [D], [O] [M], S.A. [T]/LA PARISIENNE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00254
TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00254
MINUTE N° : 2026/154 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ET4E AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], SOCIETE HDI GLOBAL SE, MSIG EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00091
TJ 17415, 8 juin 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXD-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00089
TJ 17415, 4 juin 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DU CONTROLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTES STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Décision à 6 mois - Admission à
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