Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/05427
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 23/05427
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/05427 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHN2 Jugement rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer A
-
ca other ca_douai n° 24/03013
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/03013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/03013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT7D Jugement rendu le 16 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELAN
-
ca other ca_douai n° 25/02553
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/02553
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** RENVOI DE CASSATION Minute électronique : N° RG 25/02553 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGPN Jugement (N° 18/01124) rendu le 18 juin 2019 par le tribunal judiciaire d
-
ca other ca_douai n° 25/03183
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/03183
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 02/07/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/03183 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIGY Jugement rendu le 29 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer DE
-
ca other ca_douai n° 25/04403
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/04403
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04403 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLVP Jugement (N° RG24/01252) rendu le 22 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE SAS
-
ca other ca_douai n° 25/04550
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/04550
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04550 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMCM Ordonnance de référé (N° 25/00248) rendue le 24 juin 2025 par le président du tribunal judi
-
ca other ca_douai n° 25/04761
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/04761
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/04761 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVV Ordonnance (N° 25/00209) rendue le 08 Septembre 2025 par le Juge des contentieux de la protect
-
ca other ca_douai n° 25/04890
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/04890
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04890 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNCH Jugement (N° 25/00255) rendu le 12 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE M
-
ca other ca_douai n° 25/04956
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/04956
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04956 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNO5 Ordonnance de référé (N° 25/00201) rendue le 29 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
-
ca other ca_douai n° 25/04992
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/04992
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNSL Jugement (N° 25/00091) rendu le 19 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE M
-
ca other ca_douai n° 25/05102
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/05102
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05102 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN32 Ordonnance (N° 24/03292) rendue le 23 septembre 2025 par le juge de la mise en état de [Loc
-
ca other ca_douai n° 25/05292
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/05292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05292 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOPL Ordonnance (N° 25/01166) rendue le 30 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
-
ca other ca_douai n° 26/00219
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00219
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02/07/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSM3 Jugement N° 2024021688 rendu le 4 décembre 2025 par le tribunal de commerce de Li
-
ca other ca_douai n° 26/00425
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00425
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTBD Jugement (N° 25/0278) rendu le 08 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
-
ca other ca_douai n° 26/00774
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 02/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT45 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 22 Janvier 2026 APPELANT (défendeur à l'inci
-
ca other ca_douai n° 26/00778
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00778
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 juillet 2026 minute électronique N° RG 26/00778 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT5F décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 07 octobre 2025, enregistrée sous le
-
ca other ca_douai n° 26/00807
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00807
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE ET DE RADIATION du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT7W Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAMBRAI, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sou
-
ca other ca_douai n° 26/01573
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/01573
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWGM Jugement (N° 25/013812) rendu le 16 Mars 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
-
ca annulation ca_douai n° 26/02072
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/02072
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/02072 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXSJ Jugement (N° 25/00345) rendu le 09 Avril 2026 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE M
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01000
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/01000
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2SS [Y] [F] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 02 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [F] né le 15 Juillet 2006 à [Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles