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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00063

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/00063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EROR AFFAIRE : [P] / [S] DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 81 route de la Picarde, 07210 CHOMERAC Madame [X] [E] demeurant 81 route de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48282393c619cd1f48b735
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00063

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00063

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [K], [D] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457354cdc6046d47800857
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00063

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00063

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00063 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCM JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443af5cdc6046d4762c876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00063

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3OT NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Saty isabelle TOKPA LAGACHE Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Madame [R] [J] [B], née le [Date naissance 1] 1998 à ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c49dcdc6046d4741d741
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00063

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRLG DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA SEINE HABITAT 20 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda8dcdc6046d47ecdd77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00063

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00063 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT C/ [Z] [S] [V] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f0c93c619cd1f1c4b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00063

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00063

    N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ76 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2068cdc6046d47926a93
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00063

    TJ 08105, 23 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 26/00063 N° Portalis DBWT-W-B7K-EXXI AFFAIRE [U] [Z] [T] épouse [W] C/ [G] [E], [I] [W] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 23 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd11cdc6046d476979e7
  • ca other ca_grenoble n° 26/00063

    CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 26/00063

    N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M73X N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c26c93c619cd1f3dc779
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00063

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00063

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00063 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2Y5 Minute N° 26/00500 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 26/00063

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00063 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F63O N° Minute : 26/00137 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le 25 Mars 1972 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey VERHOEVEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458bbcdc6046d47dc6ef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00063

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00063

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5PK du 18 Juin 2026 affaire : S.C.I. [B] [H], sise [Adresse 1] [Localité 3] c/ S.A.R.L. CLG, sise [Adresse 2]. Copie exécutoire délivrée à Me Cécile COSTI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00063

    TJ 15014, 18 juin 2026, RG 26/00063

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00063 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGV4 Minute n°26/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 18 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 18 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f76cdc6046d47d1d0ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00063

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00063

    DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHMU Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS expédition à M. [L] [J] Mme [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16bc93c619cd1f723bf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00063

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00063

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC ME CROISE + 1 CCC Me SPORTES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [W] [I] née [A], [T] [I] c/ S.A.S.U. LD TOITURE DÉCISION N° : 2026/ N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ee9cdc6046d47dce1b6
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00063

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKG3 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [O] prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30862ccdc6046d476ef25f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00063

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSDX MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 11 Juin 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c814fcdc6046d471bf366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00063

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 26/00063

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6NA Grosse délivrée à Me FOUQUES Expédition délivrée à Me PENSA BEZZINA le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76cccdc6046d471b2efa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00063

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00063 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVBC Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. [1] C/ [Z] [S] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Me François WIBAUT Maître [J] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf392cdc6046d470cdae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00063

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVIV Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : M. [F] [B] Mme [K] [B] CETELEM COFIDIS CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beef8cdc6046d470c73ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1