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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00053

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUBF JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2099d6da041962907f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00058

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUBO JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f01d6da0419628ffb89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00059

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00059

    IBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUBP JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ef3d6da0419628ff740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00052

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTX4 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ee4d6da0419628ff1f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00055

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de Monsieur Eric ARMANET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1eddd6da0419628fefb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00064

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUHT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1eced6da0419628feb20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00111

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00111

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUCV NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C. SOREF3 C/ S.A.S. NSM FINANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c136c93c619cd1f722295
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00097

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00097

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUC3 NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [K] C/ [H] [F], S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c136593c619cd1f72224d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00078

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00078

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTS3 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [O] [L], [A] [R] [M] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 99 RUE LAFAYETTE - VIENNE, [D] [E] [G], S.A. SADA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c136193c619cd1f722225
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/01196

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 25/01196

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPR2 / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] / [J] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd8e93c619cd1f2abc3c
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/01002

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 25/01002

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOTF / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] / [S] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd8893c619cd1f2abbf8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00960

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 25/00960

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPCK / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] / [B] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd8393c619cd1f2abbc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00623

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 25/00623

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOKB / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] / [Z] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd7c93c619cd1f2abb96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01385

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 24/01385

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01385 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK54 / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] / [S] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd7593c619cd1f2abb56
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 24/00974

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 24/00974

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DIY3 / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] / [O] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd6d93c619cd1f2abb14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00234

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00234

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTNV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SOCIETE D’HABITATION DES ALPES C/ [L] [N], [Q] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b19d6da0419628f79c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00235

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00235

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTNW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b15d6da0419628f79b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00960

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 25/00960

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR3J NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/ [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b12d6da0419628f799e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00254

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00254

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTTK NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SFHE Société Française des Habitations Economiques C/ [J] [N] [R] [B], [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b0ed6da0419628f797f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00250

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00250

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTTC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b06d6da0419628f7951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1