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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00147

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESM2 AFFAIRE : Commune SAINT MARTIN DE VALAMAS / S.A.S. LE PAYANKE ARDECHOIS DEMANDERESSE : Commune de Saint Martin de Valamas ayant son siège 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48281a93c619cd1f48b6d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00147

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00147

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERNP AFFAIRE : Société SCI DE LA MANDOUNE C/ Société [N] [X] NAC : 30B Copies le 3 juillet 2026 à : Me Laure SERNY Dossier Grosse délivrée le 3 juillet 2026 à : Me Laure SERNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48127393c619cd1f47e9e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00147

    TJ 2b033, 1 juill. 2026, RG 26/00147

    MINUTE N° : 208/2026 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRW NATURE DE L’AFFAIRE : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458451cdc6046d47816e2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00147

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4LJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c4a93c619cd1fed23eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00147

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 26/00147

    N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G73R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G73R Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [I] [H] née le 22 Avril 1973 à LE LAMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c13693c619cd1f2a5fa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00147

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CTM Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICAR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00147

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/00147

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCFW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8add93c619cd1f3b8e8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00147

    TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. LILIFLOR, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [R] [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/120 N° RG 26/00147 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af5bccdc6046d476c455f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 26/00147

    TJ 34032, 19 juin 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Juin 2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZK N° Minute : 26/405 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [P] [Q] veuve [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35942ecdc6046d47fa0ea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00147

    TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00147

    DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZX7 AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.S.U. EST ELSASS SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af3acdc6046d47fbe617
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 26/00147

    TJ 13108, 12 juin 2026, RG 26/00147

    Juge des affaires familiales N° RG 26/00147 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSQW JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [Q] épouse [F] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c4fcdc6046d471b9b2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00147

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPLW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. AMRITA, société civile immobiliè

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00147

    TJ 22278, 11 juin 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A.R.L. AMOBAT INGENIERIE / Société QBE EUROPE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDPR Ordonnance de référé du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf183cdc6046d470cb079
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00147

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RG N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL53 ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Numéro de minute : 26/271 DEMANDERESSE A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : MSA MARNE ARDENNES MEUSE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] et DEFENDERESSE A L’INSTANCE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be60fcdc6046d470b960d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00147

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00147 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7HV Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [B] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026, le jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf2593c619cd1f2ac8fe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00147

    TJ 80021, 9 juin 2026, RG 26/00147

    DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00147 N° Portalis DB26-W-B7K-IYVO BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3fdcdc6046d47dd8e21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00147

    TJ 14366, 8 juin 2026, RG 26/00147

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00147 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DTAV DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00147

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00147

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00147 N° Portalis DB36-W-B7K-DMAJ AUDIENCE DU : 08 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279eb3cdc6046d47ac2cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00147

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00147

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Dimitri BUISSON 92 Grosse délivrée à : Maître Dimitri BUISSON 92 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00256 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48becdc6046d47e07ec0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00147

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00147

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3MDL S.A. VILOGIA C/ [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDENT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1cf9cdc6046d47dd1cec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1