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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2611 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09894

    TJ 35238, 3 juill. 2026, RG 25/09894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/09894 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6DX Jugement du 03 Juillet 2026 N°: 26/693 CDC HABITAT C/ [K] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me QUESNEL COPIE CERTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481fd393c619cd1f4870c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08010

    TJ 35238, 3 juill. 2026, RG 25/08010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/08010 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2V6 Jugement du 03 Juillet 2026 N°: 26/692 [H] [R] C/ [O] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me FAMEL Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481fd093c619cd1f48708e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/02475

    TJ 35238, 3 juill. 2026, RG 26/02475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/02475 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MES4 Jugement du 03 Juillet 2026 N°: 26/695 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [F] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481fcc93c619cd1f487067
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/03709

    TJ 35238, 2 juill. 2026, RG 26/03709

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 02 Juillet 2026 N° RG 26/03709 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L5PN Epoux [R] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à Me GALLOUEDEC 1 copie dossier le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f7093c619cd1f486d23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/02403

    TJ 35238, 2 juill. 2026, RG 26/02403

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 02 Juillet 2026 N° RG 26/02403 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L42D Epoux [N] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à Me GODIER 1 copie dossier le : TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f6d93c619cd1f486d07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/10120

    TJ 35238, 2 juill. 2026, RG 25/10120

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 02 Juillet 2026 N° RG 25/10120 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5PJ Epoux [S] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à Me CHAINAIS 1 copie dossier le : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f6993c619cd1f486ce5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 25/00028

    TJ 35238, 2 juill. 2026, RG 25/00028

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 02 Juillet 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L24O CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES C/ S.C.I. E. PRIOU CENTRE la SELARL ARES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b64393c619cd1f2a1a73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/02695

    TJ 35238, 2 juill. 2026, RG 26/02695

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 02 Juillet 2026 Affaire N° RG 26/02695 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6C RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b63e93c619cd1f2a1a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03283

    TJ 35238, 2 juill. 2026, RG 26/03283

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 02 Juillet 2026 Affaire N° RG 26/03283 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGH3 RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b63a93c619cd1f2a1a43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03260

    TJ 35238, 2 juill. 2026, RG 26/03260

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 02 Juillet 2026 Affaire N° RG 26/03260 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGGM RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b62e93c619cd1f2a1a06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03120

    TJ 35238, 2 juill. 2026, RG 26/03120

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 02 Juillet 2026 Affaire N° RG 26/03120 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MF4H RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b62a93c619cd1f2a19f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/04751

    TJ 35238, 1 juill. 2026, RG 26/04751

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/04751 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDLD Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481fe493c619cd1f487151
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/03696

    TJ 35238, 1 juill. 2026, RG 26/03696

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/03696 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDLH Epoux [P] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f8393c619cd1f486dbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/02622

    TJ 35238, 1 juill. 2026, RG 26/02622

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/02622 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDLC Epoux [R] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à Me BILLARD 1 copie dossier le : TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f8093c619cd1f486d99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00696

    TJ 35238, 1 juill. 2026, RG 25/00696

    R E F E R E N° Du 01er Juillet 2026 N° RG 25/00696 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAD 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01er J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b61e93c619cd1f2a19bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/08085

    TJ 35238, 1 juill. 2026, RG 25/08085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1er Juillet 2026 2ème Chambre civile 60A N° RG 25/08085 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2AS AFFAIRE : [K] [B] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, La Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5d693c619cd1f2a1805
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/02866

    TJ 35238, 30 juin 2026, RG 25/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 30 Juin 2026 2ème Chambre civile 63C N° RG 25/02866 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQQF AFFAIRE : [T] [Q] [I] [P] épouse [Q] C/ SA KPMG, SAS RYDGE CONSEIL, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5e993c619cd1f2a187d
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/06373

    TJ 35238, 30 juin 2026, RG 25/06373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 30 Juin 2026 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/06373 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWIS AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], sis [Adresse 2] à [Localité 1], C/ [V] [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5e493c619cd1f2a1863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01711

    TJ 35238, 30 juin 2026, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 30 Juin 2026 2ème Chambre civile 39H N° RG 24/01711 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ62 AFFAIRE : Société [G] [X] [V], C/ [I] [K] SARLU [I] [A] [V], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL En appl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5e093c619cd1f2a184e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08768

    TJ 35238, 30 juin 2026, RG 24/08768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 30 Juin 2026 2ème Chambre civile 58G N° RG 24/08768 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJZW AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5db93c619cd1f2a181b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1