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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02904

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/02904

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 Juillet 2026 N° RG 24/02904 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSJ DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48241393c619cd1f489393
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00829

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/00829

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/00829 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IR DEMANDEUR : Monsieur [U] [V], né le 4 septembre 1992, demeurant [Adresse 1] [Localité 1]. représenté par Me Valérie JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48240f93c619cd1f48936d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01857

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/01857

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/01857 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Q6 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C], né le 10 novembre 1981 à [Localité 1], de nationalité française, exerçant la profession de médecin anesthésiste, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48240993c619cd1f489314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01507

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/01507

    Pôle social - N° RG 24/01507 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMTA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823ca93c619cd1f489071
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05389

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 23/05389

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 N° RG 23/05389 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSP7 DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (COMORES) Domicilié chez M. [K] [W] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823c593c619cd1f48904d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00088

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00088 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MH ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 Société SEQENS C/ [O] [T], [N] [Q] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823be93c619cd1f489009
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00142

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWSW Code NAC : 30B DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 1], hôtel de ville, sis [Adresse 1], représentée par son maire en exercice, Représentée par Maître Asma MZE, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48240493c619cd1f4892de
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00268

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYVU Code NAC : 54Z DEMANDERESSE [R], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 500 370 291, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48240093c619cd1f4892bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00575

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 2 Juillet 2026 N° RG 26/00575 - N° Portalis DB22-W-B7K-T377 DEMANDEURS Madame [G] [S] épouse [C], née le 10 novembre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [C], né le 4 juin 1972 à [Localité 2], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823fd93c619cd1f489295
  • tj Délibéré prorogé tj78646 n° 26/00155

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE N° RG 26/00155 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXMY Affaire : [Z] [U], représenté par Me Caroline VARELA, avocat au barreau de VERSAILLES C/ S.A. SEQUENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823fb93c619cd1f489267
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00873

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00873 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCKR Code NAC : 39G DEMANDERESSES ROUVRE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n° 527 995 278, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823f893c619cd1f48924e
  • tj Délibéré prorogé tj78646 n° 25/01633

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE N° RG 25/01633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS5M Affaire : [B] [I], [O] [Q], représenté par Me Anne-sophie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, [U] [V] [Y], représentée par Me Anne-sophie DUMONT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823f393c619cd1f48921b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01627

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 25/01627 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS5L Code NAC : 56B DEMANDERESSE CM-CIC LEASING SOLUTIONS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 352 862 346, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823f193c619cd1f489206
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00374

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00374 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYGN Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [P] [C], né le 30 novembre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [Y] épouse [C], née le 4 avril 1963 à [Localité 2], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823ed93c619cd1f4891e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01416

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 25/01416 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOO Code NAC : 54G DEMANDERESSE [G], société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 799 972 369, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823ea93c619cd1f4891bb
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 24/01652

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 24/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 24/01652 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRU5 Code NAC : 54C DEMANDERESSE [D], société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 380 599 712, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823e393c619cd1f48918b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00324

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00324 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYU3 Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [D] [E] ÉPOUSE [L], demeurant [Adresse 2] Madame [B] [E], demeurant [Adresse 3] Les trois représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823e093c619cd1f489166
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01038

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 25/01038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEGU Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [O] [E] [B], né le 7 juillet 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] SCCV [Localité 2], société civile immobilière de construction vente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823dd93c619cd1f489147
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00317

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00317 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYLD Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société HOMELAND, société par actions simplif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823da93c619cd1f489128
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00166

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWP5 Code NAC : 54Z DEMANDEUR Monsieur [Z] [G], né le 28 mai 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro N-78646-2025-00648 du 29 s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823d593c619cd1f4890f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1