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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00508

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 26/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 juillet 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00508 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVKG PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482cf693c619cd1f48e2c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00494

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 26/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 juillet 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00494 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVL4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482cf393c619cd1f48e2a5
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj91228 n° 25/04401

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/04401

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. CONSTATE qu’un jugement en séparation de corps pour altération définitive du lien conj

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be963d6da0419628deb28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/06723

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/06723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/06723 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISE 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [N] épouse [Q] C/ [K] [Q] Pièces délivrées CCC le à [K] [Q] [V] [N] épouse [Q] par LRAR (IFPA) CCCFE le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be91cd6da0419628de98c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02943

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/02943 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4UZ 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [I], [F] [U] épouse [Q] C/ [K], [E], [A] [Q] Pièces délivrées CCC + CCCFE le à Me Valérie DUBOIS Me Jean-chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be887d6da0419628de631
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05128

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/05128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/05128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFKY 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R], [W] [E] épouse [P] C/ [L], [I], [Q] [P] Pièces délivrées CCC + CCCFE le à Me Corinne MANLIUS Me Anaïs MENAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be835d6da0419628de463
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05180

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/05180 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [C] épouse [X] [S] C/ [Q] [X] [S] Pièces délivrées copies le à Me Hind BELFEROUM Me Florence LE BRIS-MUNCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7dcd6da0419628de25f
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01120

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV3F 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] C/ [K] [L] épouse [R] Pièces délivrées CCC + CCCFE le à Me Valérie DUBOIS Me Jeffrey NETRY par RPVA PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be784d6da0419628de07a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06519

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 23/06519

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 2 novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be733d6da0419628dde9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00462

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/922 DU : Jeudi 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6YR NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 02 Juillet 2026 ENTRE : Madame [V] [Q], demeurant [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117b084f14adac9f08d06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01273

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/925 DU : Jeudi 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHF6 NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 02 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 1] Com

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/06250

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/06250 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDT3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [U] [S] épouse [Y] C/ [Z] [Y] Pièces délivrées copies le à Me Karine TILLY PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d1e93c619cd1f48e406
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/02647

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02647 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZPP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [X] [M] épouse [J] C/ [D] [V] [J] Pièces délivrées copies le à [S] [X] [M] épouse [J] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d1993c619cd1f48e3d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01012

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [B] [T] épouse [X] C/ [N] [X] Pièces délivrées copies le à Me Emanuelle PRIGENT-VENIN PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d0f93c619cd1f48e394
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/02163

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/02163 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY7G NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Emmanuelle LESUEUR Maître Rémy BARADEZ ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juillet deux mil vingt six par Clément MAZOYER, Vice-Président assisté de

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  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/06472

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 24/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/06472 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWC NAC : 36E CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [R] [V] Maître Jérôme ROCHELET ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juillet deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bad393c619cd1f2a37f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01471

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 26/01471

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juillet 2026 N° RG 26/01471 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3WZ MINUTE N°26/1007 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bacc93c619cd1f2a37ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01372

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 26/01372

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juillet 2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2XP MINUTE N°26/1000 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bac993c619cd1f2a37a1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 26/01463

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 26/01463

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juillet 2026 N° RG 26/01463 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3VA MINUTE N°26/1001 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ba9793c619cd1f2a369b
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 26/01952

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01952 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU5I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456799cdc6046d477f2cd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1