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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00022

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00022

    N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLR - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [L] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48619193c619cd1f4a6c21
  • tj Réouverture des débats tj55545 n° 26/00022

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR4H JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48414f93c619cd1f49af6c
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj33063 n° 26/00022

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OIG COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Madame LADOUES-DRUET , Vice-Présidente, Statuant conformément aux disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48019a93c619cd1f477378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00022

    TJ 69264, 30 juin 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00022 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7BV Minute : Jugement du : 30 Juin 2026 Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE C/ [H] [U] épouse [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844f293c619cd1f49c8f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00022

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00022 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6OM DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439e5cdc6046d4762b24f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00022

    TJ 31483, 30 juin 2026, RG 26/00022

    DOSSIER N° RG 26/00022 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UVK NATURE DE L’AFFAIRE : 62B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 RG 26/22 DEMANDEURS M. [...] [...], demeurant [Adresse 1] représenté par Me [...] [...], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441cf8cdc6046d476056d1
  • ca other ca_douai n° 26/00022

    CA Douai, 29 juin 2026, RG 26/00022

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 29 JUIN 2026 N° de Minute : 78/26 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUJW DEMANDEURS : Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00022

    TJ 67437, 29 juin 2026, RG 26/00022

    DOSSIER N° R. N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU6S Minute : 26/00065 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 29 Juin 2026 Dans l’affaire : DEMANDERESSE Mme [V] [O] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1962 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd1893c619cd1f2a4649
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00022

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRHD DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEO SEINE 139 Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda8acdc6046d47ecdd4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00022

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 26/00022

    N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWO DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [D] [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mons

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 26/00022

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcecfd6da0419628d16ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00022

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00022

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXTS AFFAIRE : Société KAADFEM C/ [I] [N], [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie

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  • ca other ca_grenoble n° 26/00022

    CA Grenoble, 17 juin 2026, RG 26/00022

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5FD ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 16 février 2026 S.A.S. ON MEDICAL prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b68a93c619cd1f3bdcf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00022

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00022

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKT2 ------------------------------------------------------- NANTES METROPOLE c/ [S] [H] épouse [P] [Q] [H] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398eeecdc6046d47486739
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00022

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION, SUR SURENCHÈRE Rendu le 11 Juin 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZD7 MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f38cdc6046d47c4dea1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00022

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D354 Minute n° JUGEMENT du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [B] [P], demeurant 14 allée des Peupliers - 57600 FORBACH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac79cdc6046d478926fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00022

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00022

    N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3F RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad7fcdc6046d47dc1fe0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00022

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00022

    09 Juin 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF55 54G [T] [W] [O] [G] C/ SARL IMMO CONCEPT République Française Au nom du peuple française PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], vice-président e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bf3cdc6046d47c0a706
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00022

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NRQ N° de minute : S.A.R.L. ANO IMMOBILIER c/ S.A.S. FOCUS EYE DEMANDERESSE S.A.R.L. ANO IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Thom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c774bcdc6046d471b38f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00022

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00022 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV6E Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° Association [1], [V] [M] C/ Société [2] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08/06/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287740cdc6046d47c1795e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1