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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00016 Tout effacer
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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 26/00016

    TJ 74281, 3 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Juillet 2026- N° 26/00117 N° Rôle : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKEM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828ea93c619cd1f48bf06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00016

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2802195da062e04fe576
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00016

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HDCZ JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd1293c619cd1f2ab7f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00016

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00016

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIZ6 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828d093c619cd1f48be1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00016

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C66V Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439d8cdc6046d4762b115
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00016

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ========== N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6ZG MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 JUIN 2026 Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfdccdc6046d47c8e682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00016

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00016 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dffcdc6046d47c61afb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00016

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf9c93c619cd1f2acd4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00016

    TJ 31483, 23 juin 2026, RG 26/00016

    DOSSIER N° RG 26/00016 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UO3 NATURE DE L’AFFAIRE : 74Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.E.A. [Localité 1], dont le siège social est sis LIEU DIT [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3359cdc6046d4793bd3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00016

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5DN DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af4d0cdc6046d476c33cc
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj64445 n° 26/00016

    TJ 64445, 19 juin 2026, RG 26/00016

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/101 -------------------- DU 19 JUIN 2026 CAHIER DES CHARGES N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLM5 JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES CRIEES ET DES SAISIES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc183195da062e076c74d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00016

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNCZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 S.A. ERILIA C / Madame [T] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP [D] C.C.C. DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33031ecdc6046d47a7fa5f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 26/00016

    TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00016

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4G7 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8e4cdc6046d47fca36c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00016

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00016

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKSY ------------------------------------------------------- NANTES METROPOLE c/ [J] [Y] [U] [T] épouse [F] [R] [T] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ee1cdc6046d47486671
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00016

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRX6 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b668cdc6046d4789ecf2
  • tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 26/00016

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M5KL AFFAIRE : [M] [V], [V] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319232cdc6046d4787620d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00016

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 26/00016

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRGF AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [Y] [P] [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb41cdc6046d47de0f41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00016

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adbccdc6046d47dc23c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00016

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00016

    09 Juin 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF56 54G [R] [E] [A] [F] [A] [C] [A] C/ MMA ASSURANCES SAS LOUPIAC TOITURE ET RENOVATION République Française Au nom du peuple français [...] / [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bf8cdc6046d47c0a757
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00016

    TJ 39300, 8 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00040 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7SD code affaire : Demande d’ouverture d’une procédure de surendettement par un entrepreneur individuel DEMANDEUR : Madame [F] [X], [N] n°[N° SIREN/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2868cccdc6046d47c07466

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1