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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00128

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00128 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GAA2 N° Minute : 26/00160 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [T] [E] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65fa93c619cd1f80dad4
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00128

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPV6 Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, en présence de Mme [K] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c005f93c619cd1f719953
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00128

    TJ 84031, 1 juill. 2026, RG 26/00128

    ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00128 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838c293c619cd1f496621
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00128

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00128 - N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00128

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00128

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ5U Nature affaire : 56Z MI n°26/218 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière pri

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 26/00128

    TJ 28085, 29 juin 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G22W ============== Ordonnance du 29 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G22W ============== S.C.I. PPL C/ S.A.R.L. LE BELGIUM MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme

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  • tj Accorde une provision tj57672 n° 26/00128

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB2P ORDONNANCE DE REFERE N°26/552 DU : 29 Juin 2026 S.A. [W] [E] C/ [M] [T] [B] [R] épouse [T] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d476cdc6046d4743040c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00128

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456189cdc6046d477eb401
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00128

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00128

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HABC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me AGO-SIMMALA -service des expertises (X3) Madame [C] [D]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00128

    TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUMO ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [X] [G] époux [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno CODAZZI, avoc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00128

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00128

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTSS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00128

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00128

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBFA 63A c par le RPVA le à Me Nathalie BERTHOU, Me Emilie BUTTIER, Me Antoine DI PALMA - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nathalie BERTHOU ([Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f61cdc6046d47f9c07a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00128

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00128

    MINUTE N° RG : 26/00128 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD6F AFFAIRE : [E] [Q] épouse [T] C/ [W] [D] [V] [A] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [E] [Q] épouse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00128

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GXW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Cloé MONDON 2 copies au service expertise Rendue le QU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00128

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00128

    MINUTE N° 26/00183 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7XJ S.C.I. LECOCQ IMMOBILIER C/ S.A.R.L. MY [Localité 1] 62 Grosse(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER Copie(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, dix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3b4cdc6046d47dc87e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00128

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CE7 Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Me Melanie DE CLERCQ Maître Martine BELLEC de la SELARL SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288c52cdc6046d47c2f999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00128

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 398/26JCP N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUBA JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : S.A.R.L. EOS CREDIT FUNDING DAC immatriculée au RCS de Companies Registration Office sous le numéro 575157 [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330081cdc6046d47a7c8a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00128

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7KY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [B], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727f0cdc6046d47a3d1db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00128

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00128

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D’ HLM C/ [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d12d6da0419628f8fc2
  • tj ARA - Orientation en ARA tj11262 n° 26/00128

    TJ 11262, 2 juin 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 26/00128 N° Portalis DBWX-W-B7K-DN6G AFFAIRE : Société ATOUT PISCINE C/ S.C.I. REGNER INVEST Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CLEMENT Me ROMIEUX ☒

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1