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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00230

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00230

    5AA Minute N° N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G76U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ff093c619cd1f81366f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00249

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00249

    5AA Minute N° N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fec93c619cd1f813651
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00283

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00283

    5AA Minute N° N° RG 26/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fe693c619cd1f813612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00284

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00284

    5AA Minute N° N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d7993c619cd1f727eba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00285

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00285

    5AA Minute N° N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d7693c619cd1f727ea0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00290

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00290

    5AA Minute N° N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d7293c619cd1f727e79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00291

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00291

    5AA Minute N° N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d6f93c619cd1f727e57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00293

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00293

    5AA Minute N° N° RG 26/00293 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d6c93c619cd1f727e3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00294

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00294

    5AA Minute N° N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00108

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00108

    53B Minute N° N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6OF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48521993c619cd1f4a18e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00677

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00677

    53B Minute N° N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48521793c619cd1f4a18d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00594

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00594

    53B Minute N° N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48521293c619cd1f4a18c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00155

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00155

    53B Minute N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48520e93c619cd1f4a18a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00031

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00031

    5AB Minute N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48520a93c619cd1f4a1890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00319

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 24/00319

    53B Minute N° N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48520593c619cd1f4a1871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00244

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 24/00244

    53B Minute N° N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851ff93c619cd1f4a1858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00201

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 23/00201

    5AZ Minute N° N° RG 23/00201 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851fc93c619cd1f4a183d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00074

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 23/00074

    5AH Minute N° N° RG 23/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5XS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/02921

    TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 25/02921

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02921 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3XC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 2 juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me HARDOUIN - Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851dd93c619cd1f4a1784
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/02329

    TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 25/02329

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02329 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me JARRY - Me GILLET - Me BREILLAT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1