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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7501 n° 2026015508
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026015508
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 __. . . . . . . _ Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026015508 ENTRE : [G
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tcom 7501 n° 2026021472
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026021472
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026021472 ENTRE : [L], dont le siège social est
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tcom 7501 n° 2026021352
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026021352
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026021352 ENTRE : SAS SASU AEROFROID FR
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tcom 7501 n° 2026021387
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026021387
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026021387 ENTRE : [M] [N], dont le sièg
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tcom 7501 n° 2026003250
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026003250
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026003250 ENTRE : HSBC CONTINENTAL EURO
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tcom 7501 n° 2026011326
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026011326
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026011326 ENTRE : SAS SOCIETE EUROPEENN
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tcom 7501 n° 2026011176
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026011176
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026011176 ENTRE : SARL RXMSHOES, dont l
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tcom 7501 n° 2025065052
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025065052
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065052 ENTRE : SAS [R] CORPORATE FIN
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tcom 7501 n° 2025043325
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025043325
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025043325 ENTRE : SARL [A], dont le siè
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tcom 7501 n° 2026046208
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026046208
Copie exécutoire : Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026
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tcom 7501 n° 2026044789
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026044789
Copie exécutoire : Me Romain LAFONT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie à Me [M] [G], mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME DANIELE BRUNOL, P
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tcom 7501 n° 2026010254
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026010254
Copie exécutoire : Me Elyas AZMI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY,
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tcom 7501 n° 2026010256
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026010256
Copie exécutoire : Me Elyas AZMI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY,
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tcom 7501 n° J2026000554
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° J2026000554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CLAVEZ Fabienne Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 7 Copie : SCP [K] [X] et Olivier FLAMENT TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME FABIENNE LEDERER,
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tcom 7501 n° J2026000550
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° J2026000550
Copie exécutoire : AARPI ARTLAW -Maître Anne Boissard, Me Herné Pierre Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE
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tcom 7501 n° J2026000530
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° J2026000530
Copie exécutoire : Me Benjamin DONAZ de la SCP DOLLA VIAL ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J20
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tcom 7501 n° J2026000042
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° J2026000042
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI représentée par Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mis
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tcom 7501 n° J2026000533
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° J2026000533
Copie exécutoire : CABINET LWM - Me Caroline MEUNIER, Herné Pierre Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT
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tcom 7501 n° J2025000192
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° J2025000192
Copie exécutoire : SELARL PDGB - Maître Benoit DESCOURS Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000192 A
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tcom 7501 n° 2026041531
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026041531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : ELBAZ Gaëlle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR M. PATRICE KRETZ
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