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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2025016953
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025016953
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016953 Numéro PC : 4146466 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du
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tcom 3405 n° 2025016096
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025016096
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016096 Numéro PC : 4146475 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011142
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011142
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011142 Numéro PC : 4148369 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025011457
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025011457
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011457 Numéro PC : 4146817 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du
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tcom 3405 n° 2026009629
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009629
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009629 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026009630
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009630
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009630 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025016968
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025016968
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016968 Numéro PC : 4147205 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026000226
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026000226
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000226 Numéro PC : 4147224 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026003991
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026003991
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003991 Numéro PC : 4147248 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009632
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009632
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009632 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026012170
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026012170
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012170 Numéro PC : 4148367 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011928
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011928
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011928 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026012102
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026012102
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012102 Numéro PC : 4146287 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011979
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011979
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011979 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026011482
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011482
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011482 Numéro PC : 4148366 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011414
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011414
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011414 Numéro PC : 4148272 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011485
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011485
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011485 Numéro PC : 4148365 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011270
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011270
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011270 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026009556
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009556
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009556 Numéro PC : 4148158 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008557
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026008557
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008557 Numéro PC : 4148108 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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