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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00208

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00208

    5AA Minute N° N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d700093c619cd1f813711
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00208

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPCF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b6893c619cd1f0a04cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00208

    TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 26/00208

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW2S [C] [Y] [F] [K] contre S.A.S SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE RCS [Localité 1] B334 367 497

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd1b93c619cd1f71828c
  • ca other ca_toulouse n° 26/00208

    CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 26/00208

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJYF - 3ème chambre Décision déférée - 14 Novembre 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] - 23/01353 APPELANT Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486c8293c619cd1f4aa311
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00208

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00208

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [E] épouse [L] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Dr [J] [D] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE3X Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS DU PARC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb4c93c619cd1f2aaa7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00208

    TJ 61001, 1 juill. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Juillet 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4IR Minute n° : 26/208 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ac2cdc6046d477e2bd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00208

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00208

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3PM AFFAIRE : S.A.S. EST-IMPRIMERIE C/ [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45817ccdc6046d47812f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00208

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00208

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Océane COLLIN Grosse délivrée à : Me Océane COLLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00311 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443292cdc6046d476213b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00208

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYFZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYFZ NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS à Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5b9cdc6046d47446fda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00208

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00208

    MINUTE N° 26/00240 DOSSIER : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee90dcdc6046d47ee1410
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69264 n° 26/00208

    TJ 69264, 25 juin 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C62R N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Julien LAMBERT (postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cca195da062e0bf943b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00208

    TJ 12202, 19 juin 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/208 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [X] [U] ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3592b8cdc6046d47f9f763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00208

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2MA Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Me Ingrid BOILEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERES

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  • ca other ca_basse_terre n° 26/00208

    CA Basse Terre, 16 juin 2026, RG 26/00208

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 16 JUIN 2026 RG : 26/00208 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47940193c619cd1f35d60b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00208

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AJG MINUTE N°2026/ 408 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [S] [A] veuve [Z] c/ [N] [V] [H] [Q], [E] [Y] Copie délivrée à Monsieur [N] [V] [H] [Q] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359428cdc6046d47fa0e4b
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/00208

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves ARDAILLOU Me Roman LEIBOVICI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00208 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXVN N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda20cdc6046d470a7084
  • ca other ca_rouen n° 26/00208

    CA Rouen, 2 juin 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFCU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1] en date du 8 décembre 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a0e3cdc6046d47ac7dba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00208

    TJ 28085, 27 mai 2026, RG 26/00208

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fe4cdc6046d472606ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 26/00208

    TJ 85194, 18 mai 2026, RG 26/00208

    DOSSIER N° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7IA AFFAIRE : [Y] [F], [G] [M] épouse [F] C/ S.A. [V], Société SMABTP MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 18 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] né le 25 Mars 1959 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176532cdc6046d4728dd2f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00208

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00208

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVZZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG ès qualités d’assureur de la Société EPDC C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f54cdc6046d475ac625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1