Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 26/02032

    TJ 13001, 6 juill. 2026, RG 26/02032

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02032 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDPH AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES / [K] [E], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beea693c619cd1f711ae3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 26/00266

    TJ 13001, 6 juill. 2026, RG 26/00266

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7KL AFFAIRE : Société ROTHSCHILD MARTIN MAUREL / [B] [F], [U] [Y] [N] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beea293c619cd1f711acf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/03251

    TJ 13001, 6 juill. 2026, RG 25/03251

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03251 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY6K AFFAIRE : Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] / S.C.I. LE TREFLE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee9c93c619cd1f711aa9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 25/03186

    TJ 13001, 6 juill. 2026, RG 25/03186

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03186 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 copie + grosse à Me Paul GUEDJ copie à Me Caroline PAYEN Me Julie ROUILLIER Me Karine DABOT RA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee9693c619cd1f711a8d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 25/00211

    TJ 13001, 6 juill. 2026, RG 25/00211

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MROW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 copie + grosse à Me Philippe KLEIN copie à Me Guillaume ISOUARD Le COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee9093c619cd1f711a6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01085

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01085

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01085 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBJD AFFAIRE : S.A.S. SAM AUTO / URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa0793c619cd1f29c9a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05270

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 25/05270

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05270 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M576 AFFAIRE : [Y] [R] / S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa0393c619cd1f29c98d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/01653

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01653

    MINUTE N° : 26/199 DOSSIER N° : N° RG 26/01653 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCVN AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE D’[Localité 1] / S.A.S. PROGRESS HOMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9ff93c619cd1f29c976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02414

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/02414

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02414 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEMO AFFAIRE : [Z] [V] / E.P.I.C. 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9fd93c619cd1f29c966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04548

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 25/04548

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04548 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3YQ AFFAIRE : [E] [Y] / LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9f893c619cd1f29c946
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/02243

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/02243

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02243 - N° Portalis DBW2-W-B7K-[Localité 1] AFFAIRE : [F] [J] [T] / Société [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9f493c619cd1f29c927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01909

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01909

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01909 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDGW AFFAIRE : [M] [U] [F] / CAISSE REGIONALE CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9f093c619cd1f29c90e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01813

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01813

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01813 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDBD AFFAIRE : [Y] [O] / S.A. Famille & Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9ec93c619cd1f29c8f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01655

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01655

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01655 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCVY AFFAIRE : [C] [G] / S.A. 3F SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9e893c619cd1f29c8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01647

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01647

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01647 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCUY AFFAIRE : [Q] [X] / [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT et en prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9e393c619cd1f29c8b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/00465

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/00465

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00465 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73Y AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP DE [Localité 1] / [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9df93c619cd1f29c89d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01345

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01345

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01345 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB67 AFFAIRE : [R], [N], [K], [Z] [J] / S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9db93c619cd1f29c885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00060

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M63G AFFAIRE : [F] [W] [T] épouse [J] / FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9d693c619cd1f29c86b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00511

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEKA AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane AUBERT SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT COPIE(S)délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9cf93c619cd1f29c84a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01508

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 22/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/01508 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIPO AFFAIRE : [F] [X] C/ ONIAM GROSSES et COPIES délivrées le à la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Maître Patrick WILSON Maître Grégory PILLIARD N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9ca93c619cd1f29c833

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1