Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj33063 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2670 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01930

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01930

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01930 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35R4 N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befce93c619cd1f71229a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01938

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01938

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01938 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35TL N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befc393c619cd1f712255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00521

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 22/00521

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 58G RG n° N° RG 22/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGVT AFFAIRE : [U] [A] C/ S.A. SADA ASSURANCES GROUPE DEVK [P] [A] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befc093c619cd1f712240
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01976

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Localité 1] ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36CT Affaire : M. [S] [I] N° Minute : Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befb293c619cd1f7121ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04871

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 24/04871

    N° RG 24/04871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWX N° RG 24/04871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWX DU : 06 Juillet 2026 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ S.D.C. L’UNION DES SYNDICATS DES RESIDENCES LES JARDINS DE L’OCEAN ET LES CIGALINES 1 ET 2 DÉSISTEMENT Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befaf93c619cd1f7121a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 18/11263

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 18/11263

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 62A RG n° N° RG 18/11263 - N° Portalis DBX6-W-B7C-S63N AFFAIRE : [S] [T], , [Y] [M] épouse [T], , [H] [T] C/ LA MACSF, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, PRO BTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef9b93c619cd1f712115
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/01168

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01168

    N° RG 26/01168 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LXZ N° RG 26/01168 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LXZ DU : 06 Juillet 2026 AFFAIRE : [K] [D] [F] [U] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “[Etablissement 1] PAR SON SYNDIC AQUIGESTION DÉSISTEMENT Décision nativement n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef7093c619cd1f711ffb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06613

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/06613

    N° RG 25/06613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VG6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 25/06613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VG6 AFFAIRE : [V] [W] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL SCHOUARTZ AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef6a93c619cd1f711fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08938

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 23/08938

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 23/08938 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMR AFFAIRE : [S] [W] C/ S.A.S. SOFRILOG OUEST CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Sté AIG EUROPE Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef6193c619cd1f711f81
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 23/02692

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 23/02692

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 64B RG n° N° RG 23/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS6W AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.R.L. [V] du Bassin d’[Localité 2] S.A. GAN ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef5893c619cd1f711f56
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01975

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Localité 1] ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36CO Affaire : M. [D] [P] [A] [C] N° Minute : Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef4d93c619cd1f711f18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02094

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 23/02094

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 88G RG n° N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP5P AFFAIRE : [L] [Y] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE INTERV VOLONT Syndicat [1] Décision native

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef4a93c619cd1f711f05
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01977

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Localité 1] ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36CV Affaire : M. [C] [F] N° Minute : Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef4093c619cd1f711eca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03870

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/03870

    N° RG 25/03870 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LIW N° RG 25/03870 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LIW DU : 06 Juillet 2026 AFFAIRE : [N] [I] C/ S.D.C. [Adresse 1] représenté par son s yndic ATLANTIC SYNDIC AJP DÉSISTEMENT Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef3d93c619cd1f711eb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01959

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01959

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7K-357N N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef1b93c619cd1f711dec
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 26/01951

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01951

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01951 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35YX N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef1893c619cd1f711dd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01941

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01941

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01941 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35UI N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef0693c619cd1f711d78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00164

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/00164

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UV AFFAIRE : [D] [R], [X] [L] C/ MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE, GENERALI VIE Décision nativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beefc93c619cd1f711d3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10209

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 24/10209

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 58G RG n° N° RG 24/10209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2SU AFFAIRE : [R] [L] S.A.R.L. DENIS C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA Décision nativement numérique exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beeef93c619cd1f711ce6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09376

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 23/09376

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 58G RG n° N° RG 23/09376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOM2 AFFAIRE : [U] [R] [I] C/ S.A. SOGECAP S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Décision nativement numérique exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beedc93c619cd1f711c7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1