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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/02662

    TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 25/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/02662 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAL5 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christelle CHOLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930b393c619cd1f1b5c28
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/02442

    TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/02442 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IATD NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [E] [T] [C] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mohamed DJEMA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930af93c619cd1f1b5c09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/01194

    TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H653 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [I] [G] [A] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Danièla GOMES-GONCALV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930a993c619cd1f1b5bd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06072

    TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 24/06072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06072 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3LL NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Karim MORAND - LAHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59309293c619cd1f1b5b6d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 26/00299

    TJ 77288, 3 juill. 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 26/00299 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKSU Affaire : Madame [Q] [Z] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2026 Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b20b195da062e01e7b29
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 26/00268

    TJ 77288, 3 juill. 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 26/00268 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQX Affaire : Monsieur [C] [A] [I] [P] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2026 Après

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 26/00266

    TJ 77288, 3 juill. 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 26/00266 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQU Affaire : Monsieur [P] [H] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2026 Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b205195da062e01e7af9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00144

    TJ 77288, 3 juill. 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00144 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILM6 Minute signée électronique JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [G] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre LADOUCEUR-BONNEFEMME de la SELARL AVOCATS PARTNERS LBL, avocats au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/02039

    TJ 77288, 30 juin 2026, RG 24/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/02039 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQQL HM/EB JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ingrid VAN ELSLANDE de la SELEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb8293c619cd1f2a3c05
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77288 n° 24/02207

    TJ 77288, 30 juin 2026, RG 24/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/02207 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTIZ HM/EB JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Magali HANKE, avocate postulante au barreau de MELUN, par Maîtr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/01935

    TJ 77288, 30 juin 2026, RG 24/01935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/01935 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTHK HM/EB JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/01499

    TJ 77288, 30 juin 2026, RG 24/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/01499 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSZ6 HM/EB JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [I] [M] demeurant [Adresse 1] Madame [B] [G] [Y] épouse [M] demeurant [Adresse 1] représentés par Maî

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05487

    TJ 77288, 26 juin 2026, RG 25/05487

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05487 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHUB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 04 MAI 2026 Mme [A] [M] ép. [X] Mme [P] [M] ép. [Q] M. [I] [M] M. [K] [M] M. [T] [M] C/ Monsieur [N] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8754d9195da062e05af99e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03011

    TJ 77288, 26 juin 2026, RG 25/03011

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03011 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDE3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 04 MAI 2026 Mme [V] [X] veuve [H] Mme [T] [H] ép. [Q] Mme [F] [H] C/ Monsieur [W] [U] [R] [O] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8754d5195da062e05af96e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77288 n° 26/03854

    TJ 77288, 25 juin 2026, RG 26/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03854 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IREU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/06/2026 Association CHAPERLIPOPETTE 77 Madame [Y] [F] [P] [H] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d51a195da062e09f8728
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02454

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02454 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILJK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Association COALLIA C/ Madame [S] [Y] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3134cdc6046d47939900
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01723

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01723 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILJA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré 3F SEINE ET MARNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3130cdc6046d479398ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01720

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IITB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société 3F DE SEINE ET MARNE Société Anonyme d’habitation à Loyer Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c312bcdc6046d4793985a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01718

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01718 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IITD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [C] [L] Madame [Q] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3129cdc6046d47939830
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01717

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01717 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIS5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société 3F DE SEINE ET MARNE Société Anonyme d’habitation à Loyer M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1