Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00010
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00010
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/684 06 Juillet 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAUH 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [X] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00010
TJ 74281, 3 juill. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Juillet 2026- N° 26/00116 N° Rôle : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJX3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00010
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2UN CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Isabel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00010
TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : 26/00010 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5SU Minute : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Véro
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj2a004 n° 26/00010
TJ 2a004, 2 juill. 2026, RG 26/00010
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIXH N° de Minute 48/2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique
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tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 26/00010
TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00010
N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE [V], [Q] [W] Par [G], [E] [Z] Par [T] [C] Jugement du : 01 Juillet 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6TI Expéditions délivrées à : - [G], [E] [L]) -[T] [C] épouse [Z] (lra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 26/00010
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00010
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 NUMERO RG : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NXD JUGE DES REFERES : Manue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00010
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5M2 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] et Madame [I] [C] épouse [P] demeurant [Adresse 1], représentés par Maî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00010
TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00010
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5P JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-Christophe TIXADOR, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR: Le sy
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00010
TJ 97120, 25 juin 2026, RG 26/00010
N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQK DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [C] [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mons
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ca other ca_basse_terre n° 26/00010
CA Basse Terre, 24 juin 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUIN 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3ZZ Décision déférée à la cour : Jugement de la Juridiction de proximité de [Localité 1], en date du 14 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73011 n° 26/00010
TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00010
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5FF DEMANDEUR(S) : S.A.S. NOGENTIL B [Adresse 1] représentée par Me Laura DEROBERT de la SELARL LEX ALPINA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00010
TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00010
DOSSIER N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ32 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00010
TJ 56121, 19 juin 2026, RG 26/00010
N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00010
TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHT2 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français ---------------
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ca other ca_riom n° 26/00010
CA Riom, 18 juin 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 18 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPCL Ordonnance du dix huit juin deux mille vingt six par Nous, Xavier DOUXAMI, premier président de la cour d'appel de Riom, assisté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00010
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00010
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00010 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGGJ O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 26/00010
TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCF JUGEMENT N° 26/00182 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00010
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00010
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LK N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00010
TJ 68224, 16 juin 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/01222 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JSWI Section 2 Républi
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