Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00381
TJ 87085, 7 juill. 2026, RG 26/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXL7 Ordonnance du 07 Juillet 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00376
TJ 87085, 7 juill. 2026, RG 26/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXKJ Ordonnance du 07 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00375
TJ 87085, 7 juill. 2026, RG 26/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXKI Ordonnance du 07Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00378
TJ 87085, 7 juill. 2026, RG 26/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00378 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXLJ Ordonnance du 07 Juillet 2026 à 12 h 30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00371
TJ 87085, 6 juill. 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXIJ Ordonnance du 06 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00377
TJ 87085, 4 juill. 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXLD Ordonnance 26/10 du 04 Juillet 2026 à 15 h30 (Isolement) Nous, Fanny HERVÉ, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 22/01150
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 22/01150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 22/01150 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FS7C Nature:30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT APRES MEDIATION du 03 JUILLET 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente au tribunal Judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00257
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURJ Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00176
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT47 Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de LIMOGES, assist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00211
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT46 Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de LIMOGES, assist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00207
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5D Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 26/00288
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUY7 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj87085 n° 26/00409
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00409
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00409 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXFH AFFAIRE : S.A.S. EWD IMMO 1 C/ S.A.R.L. AGBBRL NATURE : 30D Action relative à la déspécialisation TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGE DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 24/00039
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 24/00039
Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE SUR INCIDENT JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 3 juillet 2026 ____________________ Rôle N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGPH ENTRE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 22/00024
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 22/00024
Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 3 juillet 2026 ____________________ Rôle N° RG 22/00024 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FRNC ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 26/00180
TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 26/00180 N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2F FC/CA AFFAIRE [Y] [J] C/ [D] [E] [G] _________ [H] [Adresse 1] 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00285
TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/00285
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJWR Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [T] [A] épouse [Q] [K] [Q] CCC le CE le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00998
TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/00998
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOYZ Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [P] [Y] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01125
TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/01125
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7M Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01126
TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/01126
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7P Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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