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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2639 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04676

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/04676

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/04676 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JXG Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE, Maître Daniel BARRIONUEVO Copie délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c6393c619cd1f802081
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04785

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/04785

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04785 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YDQ Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Me Maxime CEZARIAT Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c5d93c619cd1f802057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01353

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01353

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/01353 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NY4 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Valérie MOULIN, Maître Rémy DURIVAL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c5a93c619cd1f802040
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04158

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/04158

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/04158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H2R Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Cynthia CLEMENT, Maître Florence BLANC Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c5693c619cd1f802029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/04625

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/04625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL DE LA PART DU MINISTERE PUBLIC ET DU LIQUIDATEUR : CONSTATE l’IMPÉCUNIOSITÉ de la procédure de liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c5193c619cd1f80200b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00570

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00570

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/00570 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYP Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Me Laurent GAY Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Me Lionel CHARBONNEL Copie délivrée le 07 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c4e93c619cd1f801ff6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/02258

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/02258

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02258 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BLU Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Copie certifiée délivrée remise le 07 juillet 2026 à Maître Copie délivrée aux parties le 07 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c4a93c619cd1f801fe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00254

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00254

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EKF Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Joseph CZUB Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Oum Keltoum GASMI AMARA Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c4793c619cd1f801fc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12720

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/12720

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 24/12720 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UDA Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Agnès TRAMONI-BORONAD Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Fatma FERCHICHI Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c4493c619cd1f801fb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03787

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/03787

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03787 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VJG Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Clarisse BAINVEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Gaïa BERTHOLET Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c3993c619cd1f801f5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13469

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/13469

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GRQ Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Audrey PESTEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Delphine CASALTA Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c3693c619cd1f801f48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13029

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/13029

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13029 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GN7 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Me Philippe BRUZZO Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Me [Localité 2] xavier GOMBERT Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c2d93c619cd1f801f08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03076

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/03076

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/03076 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TO5 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Adam BORIE Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c2493c619cd1f801ec8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/11522

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/11522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 1ERE CHAMBRE CAB1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 25/11522 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67SK Dossier suivi par Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c2193c619cd1f801eb2
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00041

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’INVALIDATION DELA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00041 N° Portalis DBW3-W-B7J-6FNA AFFAIRE : Société LES ENTREPRETEURS C/ Mme [E] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 mai 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c1e93c619cd1f801ea0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02467

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/02467

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02467 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Q65 Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Marie-Hélène GALMARD Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Béchir ABDOU Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4be493c619cd1f801d39
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00103

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00103 N° Portalis DBW3-W-B7J-6PZT AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA COPROPRIETE “CHANTEPERDRIX” C/ M. [L] [X] [M], Mme [H] [E] divorcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4bc593c619cd1f801c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/04497

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/04497

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/04497 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XG3 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Pierre Julien DURAND, Maître Paul GUILLET Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4b7093c619cd1f8019ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11373

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/11373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/11373 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67XL AFFAIRE : SIP [Localité 1] REPUBLIQUE ( l’AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX VIGOUROUX) C/ Monsieur [O] [T] [B], Madame [H] [D] et S.C.I. SCI [1] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4b6893c619cd1f8019b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/04619

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/04619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL DE LA PART DU MINISTERE PUBLIC ET DU LIQUIDATEUR : CONSTATE l’IMPÉCUNIOSITÉ de la procédure de liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4b4293c619cd1f8018ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1