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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00016

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 23/00016

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDJ2 NAC : 50B Demande en paiement du prix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f6c93c619cd1f803935
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 22/02153

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 22/02153

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/02153 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EDEI NAC : 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal [T] [M] [I] [F] C/ S.A. SMABTP S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f6793c619cd1f803917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01171

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 22/01171

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01171 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EAWS NAC : 62A Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f6393c619cd1f803900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/02045

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 21/02045

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/02045 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D45W NAC : 50D Demande en garantie des vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f5b93c619cd1f8038d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/01956

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 21/01956

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/01956 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D4Z5 NAC : 51Z Autres demandes relatives à un b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f5493c619cd1f8038a5
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj65440 n° 26/00417

    TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 26/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITÉ Du 06 Juillet 2026 N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXMG 1ère chambre - Procédure orale MTT Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 1] représentée par la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd2493c619cd1f7182d7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj65440 n° 26/00534

    TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 26/00534

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT D’INCOMPETENCE Du : 06 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00534 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXY6 [P] [E] [F] épouse [R] contre [B] [O] Prononcé le 06 Juillet 2026, au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd2193c619cd1f7182b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01534

    TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 24/01534

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENQQ NAC : 5BZ DEMANDEUR : S.A.S. SUN RCS [Localité 1] 798 707 568 [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd1593c619cd1f71825e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01321

    TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 24/01321

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/01321 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EM6O NAC : 30C DEMANDEUR : S.C.I. HUBAJEAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd0e93c619cd1f71823b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00180

    TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 23/00180

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/00180 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDJ4 NAC : 70Z DEMANDEURS : Monsieur [L] [U] demandeur dans le RG 23/180 et demandeur dans le RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd0a93c619cd1f718222
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 20/00749

    TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 20/00749

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 20/00749 - N° Portalis DB2B-W-B7E-DU62 NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Q] [E] Le Route 32410 BEAUCAIRE / BAISE représenté par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd0393c619cd1f7181e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 19/01170

    TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 19/01170

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 19/01170 - N° Portalis DB2B-W-B7D-DQ2X NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [X] [D] 3 Lotissement Llevot 65390 AURENSAN représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfcfa93c619cd1f7181bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00083

    TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 26/00083

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWH7 Audience du 07 mai 2026 Jugement du 02 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [F] [Z] [J], [G] [M] [W] c/ Nous, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fa393c619cd1f803a8f
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/02120

    TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 25/02120

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUUV Audience du 07 mai 2026 Jugement du 02 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [W] [X] [P] [M] épouse [S], [E] [S] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f9d93c619cd1f803a6f
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01209

    TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 24/01209

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMBK Audience du 07 mai 2026 Jugement du 02 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [Q] c/ [E] [T] Nous, [P] [F], Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f9593c619cd1f803a3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01050

    TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 24/01050

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL2U Audience du 07 mai 2026 Jugement du 02 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [H] [G] épouse [V] c/ [O] [J] [V] No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f8f93c619cd1f803a18
  • tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 23/02299

    TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 23/02299

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 23/02299 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJIX Audience du 07 mai 2026 Jugement du 02 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [T], [U] [H] épouse [S] c/ [V] [Z] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f8793c619cd1f8039dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00523

    TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 26/00523

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXRS Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] pris en la personne de la SAS PY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd1f93c619cd1f7182a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00208

    TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 26/00208

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW2S [C] [Y] [F] [K] contre S.A.S SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE RCS [Localité 1] B334 367 497

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd1b93c619cd1f71828c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00655

    TJ 65440, 1 juill. 2026, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2B-W-B7J-[Localité 2] N° minute : Jugement du 01 Juillet 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45657ecdc6046d477f042f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1