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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/03338

    TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 24/03338

    JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [A] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/03338 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDQG -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c0b93c619cd1f808708
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00822

    TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 25/00822

    JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/00822 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHPX -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c0793c619cd1f8086e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01560

    TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 26/01560

    JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Demande en divorce par consentement mutuel AFFAIRE [Q] C/ Répertoire Général N° RG 26/01560 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCD -------------------------- Expédition exécutoire le : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c0393c619cd1f8086b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02873

    TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 24/02873

    JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/02873 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICGO -------------------------- Expédition

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00048

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 26/00048

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [W] [Y] __________________ N° RG 26/00048 N°Portalis DB26-W-B7K-IV2L Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00045

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 26/00045

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [D] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 26/00045 N°Portalis DB26-W-B7K-IVXK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00115

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00115

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF D’ILE DE FRANCE C/ [B] [W] __________________ N° RG 25/00115 N° Portalis DB26-W-B7J-IJ4Z BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00405

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 24/00405

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [O] C/ Société STIS CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00405 N°Portalis DB26-W-B7I-IC36 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ae193c619cd1f71de78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00404

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00404

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ MSA DE PICARDIE C/ [O] [R] __________________ N° RG 25/00404 N° Portalis DB26-W-B7J-ISZZ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0add93c619cd1f71de58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00043

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00043

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [K] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 25/00043 N° Portalis DB26-W-B7J-IHMB BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00360

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00360

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [I] [D] __________________ N° RG 25/00360 N° Portalis DB26-W-B7J-IRCN BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ad693c619cd1f71ddf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00296

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00296

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Aide juridictionnelle totale N°C-80021-2026-001009 du 12/02/2026 __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [Q] [D] __________________ N° RG 25/00296 N° Portalis DB26-W-B7J-IO34 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expéditi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00227

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00227

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ Société VALEO EMBRAYAGES CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00227 N° Portalis DB26-W-B7J-INK3 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00185

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00185

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF RHONE ALPES - SERVICE CESU C/ [R] [D] épouse [P], [Q] [D] __________________ N° RG 25/00185 N° Portalis DB26-W-B7J-IMD2 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00434

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00434

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [Z], [S] [O] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00434 N° Portalis DB26-W-B7J-IT27 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00146

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00146 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juillet 2026 [L], [L] C/ [O], [W] expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me HEMBERT Me AYIKOUE service exper

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00441

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00441 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZIO Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [E] [U] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c50d93c619cd1f2a7c99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00440

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00440 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZIL Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [I] [T], [V] [X] Expédition délivrée le 02 Jui

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00416

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00416 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY6P Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [Z] [Q] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SCP DE LIMERVILLE Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c50793c619cd1f2a7c5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00407

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00407 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY4R Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [V] [Z] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SCP MONTIGNY DOYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c50493c619cd1f2a7c43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1