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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00736

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00736

    N° RG 26/00736 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22O Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00736 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22O Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [G] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64d793c619cd1f80d079
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00716

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00716

    N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2XF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2XF Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64cc93c619cd1f80d024
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00681

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00681

    N° RG 26/00681 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00681 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VX Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64c993c619cd1f80d007
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00585

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00585

    N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OR Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE COMMUNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64c593c619cd1f80cfdb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00496

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00496

    N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RR Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64bb93c619cd1f80cf87
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00446

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00446

    N° RG 26/00446 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPB Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00446 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPB Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64b593c619cd1f80cf49
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00444

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00444

    N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDJ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64b293c619cd1f80cf2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00388

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00388

    N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYWH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYWH Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64a593c619cd1f80cec6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83137 n° 26/00340

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00340

    N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY25 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY25 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64a093c619cd1f80ce7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00328

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00328

    N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYBM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYBM Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d649993c619cd1f80ce38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00323

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00323

    N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3H Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3H Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d649593c619cd1f80cddf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03182

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/03182

    N° RG 25/03182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSDC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 25/03182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSDC Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d648293c619cd1f80cd31
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02906

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/02906

    N° RG 25/02906 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTIK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 25/02906 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTIK Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. POR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d647893c619cd1f80ccd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/01003

    TJ 83137, 6 juill. 2026, RG 22/01003

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01003 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMVX En date du : 06 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c103993c619cd1f7207ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00383

    TJ 83137, 6 juill. 2026, RG 22/00383

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00383 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LL3S En date du : 06 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c103493c619cd1f72077b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07046

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/07046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07046 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVNY AFFAIRE : [V] [D] C/ [X] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me AKACHA Copie : Monsieur [C] [X] - Me Laurène ROUX délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad79195da062e0c4342c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06330

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/06330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTHH AFFAIRE : Société HABITAT PLUS C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me AKACHA Copie : Me DELMONTE-SENES délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad74195da062e0c43403
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06231

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06231 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS7W AFFAIRE : [K] VAR C/ [L] [B] JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me AKACHA Copie : Me MALARDOT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad71195da062e0c433ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05647

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/05647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05647 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRIX AFFAIRE : [U] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [X] [U] Copie : Monsieur [A] [W] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad69195da062e0c433a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/05591

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/05591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05591 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRDZ AFFAIRE : Société PROLETAZUR C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me PILLIARD Copie : Madame [I] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad65195da062e0c43381

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1