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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/06064

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 25/06064

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d686d93c619cd1f80ecc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00809

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 22/00809

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 2 JAF CABINET 4 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d686993c619cd1f80eca2
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/04971

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 25/04971

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d686493c619cd1f80ec7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00044

    TJ 34172, 3 juill. 2026, RG 23/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBOO PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 03 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17b293c619cd1f7244fa
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 24/01708

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 24/01708

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bb85195da062e076aab9
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 25/00649

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 25/00649

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f827c195da062e0b30abb
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj34172 n° 24/02494

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 24/02494

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 6 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq-TC 3 COPIE DOSSIER 1 N° RG 24/02494 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5XW Procédures collectives Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c183b93c619cd1f724a36
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj34172 n° 26/02848

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 26/02848

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 6 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq-Ordre 3 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/02848 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQW6 Procédures collectives Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c183893c619cd1f724a1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00819

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 22/00819

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00819 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZQ3 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17af93c619cd1f7244e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00798

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 22/00798

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00798 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZPY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17ac93c619cd1f7244c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00181

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 26/00181

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 3 Juillet 2026 N° Minute : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIN2 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 2 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48462593c619cd1f49d209
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01230

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 25/01230

    N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV24 expédition à Me Christel DAUDE Me Chantal SERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 02 Juillet 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48461e93c619cd1f49d1d8
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj34172 n° 26/02477

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 26/02477

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 7 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 3 TG-Parq-TC 3 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/02477 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPGM Procédures collectives Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48461b93c619cd1f49d1c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05632

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 24/05632

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05632 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKJ6 Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0c993c619cd1f2ad68a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04725

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 24/04725

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04725 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHDJ Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0c593c619cd1f2ad66b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/03210

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 24/03210

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03210 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAYC Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0bd93c619cd1f2ad627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02479

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 21/02479

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/02479 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NGBG Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0b893c619cd1f2ad5fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01023

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 22/01023

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/01023 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSOJ Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0ac93c619cd1f2ad59f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04628

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 23/04628

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/04628 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQ4D Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0a593c619cd1f2ad570
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02527

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 22/02527

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02527 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXM6 Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d09293c619cd1f2ad4ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1