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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00014

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AGC Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d768593c619cd1f8169de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00013

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ADI Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS Maître Benoît BOMMEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d768293c619cd1f8169c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00405

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572A Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Sophie RENOUF de la SELARL SOPHIE RENOUF entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d767e93c619cd1f8169ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00396

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57RV Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d767493c619cd1f816976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00186

    TJ 56121, 6 juill. 2026, RG 24/00186

    N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SFE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Solen PATAOU, avocat au barreau de LORIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c24bc93c619cd1f72b3f6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00026

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BMC - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BMC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [D] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48619893c619cd1f4a6c55
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00024

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BL5 - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BL5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [B] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48619593c619cd1f4a6c40
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00022

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00022

    N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLR - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [L] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48619193c619cd1f4a6c21
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00021

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLQ - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48618e93c619cd1f4a6c13
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00020

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLO - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [O] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48618a93c619cd1f4a6bfd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00011

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A6B - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A6B MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48618793c619cd1f4a6be0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00204

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AO4 - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AO4 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Z] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48618393c619cd1f4a6bcf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00125

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55VF - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55VF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Q] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48617f93c619cd1f4a6bb8
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 26/00180

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDF [O] [W] [A] [C] C/ S.E.L.A.R.L. RINEAU & ASSOCIES COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juillet 2026 à Me Marine EISENECK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48617693c619cd1f4a6b88
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/02190

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02190 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57GO COMMUNE DE [Localité 1] C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET

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  • tj MEE - expertise tj56121 n° 25/01434

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01434 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54RD [J] [R], [D] [X] C/ S.A.R.L. EKOTI BOIS COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juillet 2026 à Me Vincent GICQUEL Me Yann N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48617193c619cd1f4a6b48
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01252

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01252 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54H5 [A] [M] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL représenté par le Directeur régional domicilié [Adresse 1] COPIE EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48616d93c619cd1f4a6b33
  • tj MEE - expertise tj56121 n° 25/00895

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BO [J] [Y] [Z] [Q] C/ S.A.S. ADX GROUPE, S.A. AXA FRANCE IARD SA au capital de 214.799.030 € Immatriculée sous le numéro 722 057 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48616a93c619cd1f4a6b13
  • tj MEE - expertise tj56121 n° 24/00228

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OJJ S.A.R.L. [S] [E] (Self Tissus), S.E.L.A.S. [C] [T] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [S] [E], suivant jugement du T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48616793c619cd1f4a6b00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00229

    TJ 56121, 2 juill. 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EZD Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46deff93c619cd1f2b48e9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1